2 mai 2018

L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures

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Dans les dernières années, le statut d’entreprise fédérale a été maintes fois invoqué par des promoteurs pour justifier leur refus de se soumettre aux processus d’évaluation environnementale provinciaux ou aux règlements municipaux en environnement et en aménagement du territoire. Ce fut notamment le cas de l’Administration portuaire de Québec relativement à son projet d’expansion « […]

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7 novembre 2017

LES PROCESSUS CONSTITUANTS ET LES INDÉPENDANCES NATIONALES : PERSPECTIVES INTERNATIONALES, COMPARÉES ET QUÉBÉCOISES

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Dans le cadre de sa mission consistant à réaliser, diffuser et rendre accessibles des recherches sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, l’IRAI a décidé que l’un de ses premiers chantiers de recherche porterait sur les processus constituants. En réalisant une recherche sur ce thème, l’IRAI a voulu se pencher sur un sujet qui […]

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