ACTE D’INTERVENTION DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC AU SUJET DE L’INVALIDITÉ DES ACTES POSÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES MESURES DES GUERRE
Dans: Interventions
Se fondant sur les conclusions de sa plus récente étude publiée sous le titre Démesures de guerre : abus, impostures et victimes d’octobre 1970 dont la direction a été assumée par son coordonnateur de recherche Anthony Beauséjour, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) a déposé devant la Cour supérieure […]
DÉMESURES DE GUERRE : ABUS, IMPOSTURES ET VICTIMES D’OCTOBRE 1970
Dans: Études
L’IRAI dévoile l’intégralité de son étude intitulée Démesures de guerre : abus, impostures et victimes d’Octobre 1970. Grâce à la collaboration de sept chercheuses et chercheurs, l’étude porte un regard nouveau sur les dimensions historiques, politiques et juridiques de la Crise. Cinquante ans plus tard, des archives inédites révèlent que les mesures de guerre n’ont […]
La proposition de programme pancanadien d’assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir fédéral de dépenser
Dans: Notes
La proposition du gouvernement fédéral d’établir un programme pancanadien d’assurance médicaments est devenue un enjeu phare du présent mandat du Parti libéral du Canada. À l’exception du Québec, aucune province canadienne ne dispose de régime universel d’assurance médicaments, de telle sorte que près d’un Canadien sur quatre hors Québec ne détient aucune assurance, ni privée, […]
Rapport de la mission d’observation du procès des leaders indépendantistes catalans
Dans: Rapports d'experts
Ce rapport fait suite à la mission d’observation de l’IRAI au procès des 12 leaders indépendantistes catalans traduits devant le Tribunal suprême espagnol, à Madrid. Il présente le contexte du procès, examine son déroulement et discute du statut qu’y détiennent les observateurs internationaux. Ce rapport offre également les observations factuelles de l’IRAI sur le déroulement du procès […]
LE DROIT DU QUÉBEC À L’AUTODÉTERMINATION ET LA CONSTITUTION DU CANADA : UNE ÉVALUATION DES ARGUMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DANS L’AFFAIRE HENDERSON
Dans: NotesL’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) rend public le 9 juin 2019 une deuxième notre recherche intitulé « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du Canada : une évaluttion des arguments du gouvernement du canada dans l’affaire Henderson ». L’auteur principal de cette note est l’avocat et constitutionaliste […]
LE RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE AU QUÉBEC
Dans: NotesRéalisée par une équipe de chercheurs composée d’Alain Therrien, directeur de la recherche à l’IRAI, du professeur Nicolas Marceau, ancien ministre des Finances du Québec, et du professeur Daniel Turp, président de l’Institut, vise à faire le point sur différents arguments soulevés sur la question dans le débat public, la note de recherche sur Le rapport d’impôt unique […]
L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures
Dans: ÉtudesDans les dernières années, le statut d’entreprise fédérale a été maintes fois invoqué par des promoteurs pour justifier leur refus de se soumettre aux processus d’évaluation environnementale provinciaux ou aux règlements municipaux en environnement et en aménagement du territoire. Ce fut notamment le cas de l’Administration portuaire de Québec relativement à son projet d’expansion « […]
LES PROCESSUS CONSTITUANTS ET LES INDÉPENDANCES NATIONALES : PERSPECTIVES INTERNATIONALES, COMPARÉES ET QUÉBÉCOISES
Dans: ÉtudesDans le cadre de sa mission consistant à réaliser, diffuser et rendre accessibles des recherches sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, l’IRAI a décidé que l’un de ses premiers chantiers de recherche porterait sur les processus constituants. En réalisant une recherche sur ce thème, l’IRAI a voulu se pencher sur un sujet qui […]
THE CATALAN INDEPENDENCE REFERENDUM : AN ASSESSMENT OF THE PROCESS OF SELF-DETERMINATION
Dans: Rapports d'experts
This report addresses different aspects of the proposed referendum in Catalonia. In chapter one, Professor Yanina Welp analyzes and presents a political sociological perspective on the respective evolutions of the Catalan support for or rejection of independence. This chapter also summarizes the events that led to the demand for a referendum. In chapter two, Professor Nina Caspersen presents […]
LE RÉFÉRENDUM SUR L’INDÉPENDANCE CATALANE : UNE ÉVALUATION DU PROCESSUS D’AUTODÉTERMINATION
Dans: Rapports d'experts
Le présent rapport aborde les différents aspects du référendum annoncé en Catalogne. Au chapitre un, la professeure Yanina Welp analyse et présente un point de vue politique et sociologique des évolutions respectives du soutien et du rejet catalans relativement à l’indépendance. Ce chapitre résume aussi les événements qui ont mené les Catalans à demander un référendum. Au chapitre […]