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15 janvier 2022

L’ÊTRE ET LE DROIT – ESSAI SUR LE STATUT CONSTITUTIONNEL DU PEUPLE QUÉBÉCOIS ET DE LA NATION QUÉBÉCOISE

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Résumé: Cette note de recherche s’inscrit dans le cadre du débat entourant les propositions de révision constitutionnelle contenues au projet de réforme de la Charte de la langue française du gouvernement du Québec, actuellement à l’étude devant l’Assemblée nationale. L’article 159 du projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français […]

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8 mars 2021

LA MONARCHIE CANADIENNE : ACTUALITÉ D’UNE INSTITUTION DÉSUÈTE ET SES INCIDENCES SUR LA RELATION QUÉBEC-CANADA

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La monarchie est, à bien des égards, l’un des talons d’Achille du constitutionnalisme canadien. Angle mort, peu discuté et vite relégué parmi les vestiges de l’histoire, l’organisation monarchique de l’État canadien comporte des règles qu’il vaut mieux maîtriser afin de minimiser leurs effets pervers et d’exploiter, dans le sens des intérêts du Québec, leur part […]

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29 janvier 2021

FROM THE GOLDEN TEMPLE TO PUNJAB INDEPENDENCE

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The year 2021 could be marked by a referendum on the independence of the Indian-governed region of Punjab. This non-governmentexecuted referendum would enfranchise not only the region’s current citizens, but also members of the Sikh diaspora spread across the globe. Access the report HERE Independence referendums are often labelled as “unofficial” by their opponents, as […]

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5 novembre 2020

DÉMESURES DE GUERRE : ABUS, IMPOSTURES ET VICTIMES D’OCTOBRE 1970

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L’IRAI dévoile l’intégralité de son étude intitulée Démesures de guerre : abus, impostures et victimes d’Octobre 1970. Grâce à la collaboration de sept chercheuses et chercheurs, l’étude porte un regard nouveau sur les dimensions historiques, politiques et juridiques de la Crise. Cinquante ans plus tard, des archives inédites révèlent que les mesures de guerre n’ont […]

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22 janvier 2020

La proposition de programme pancanadien d’assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir fédéral de dépenser

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La proposition du gouvernement fédéral d’établir un programme pancanadien d’assurance médicaments est devenue un enjeu phare du présent mandat du Parti libéral du Canada. À l’exception du Québec, aucune province canadienne ne dispose de régime universel d’assurance médicaments, de telle sorte que près d’un Canadien sur quatre hors Québec ne détient aucune assurance, ni privée, […]

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4 juillet 2019

Rapport de la mission d’observation du procès des leaders indépendantistes catalans

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Ce rapport fait suite à la mission d’observation de l’IRAI au procès des 12 leaders indépendantistes catalans traduits devant le Tribunal suprême espagnol, à Madrid. Il présente le contexte du procès, examine son déroulement et discute du statut qu’y détiennent les observateurs internationaux. Ce rapport offre également les observations factuelles de l’IRAI sur le déroulement du procès […]

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9 juin 2019

LE DROIT DU QUÉBEC À L’AUTODÉTERMINATION ET LA CONSTITUTION DU CANADA : UNE ÉVALUATION DES ARGUMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DANS L’AFFAIRE HENDERSON

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L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) rend public le 9 juin 2019 une deuxième notre recherche intitulé « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du Canada : une évaluttion des arguments du  gouvernement du canada dans l’affaire Henderson ». L’auteur principal de cette note est l’avocat et constitutionaliste […]

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30 mars 2019

Étude n° 3 : Les jeunes et l’indépendance

Ce rapport, publié par l’IRAI en 2019, a pour objectif principal de répondre à la question suivante : quel rapport les jeunes Québécois et Québécoises âgés de 18 à 35 ans entretiennent-ils et elles avec l’indépendance du Québec ? D’après la littérature sur le sujet, les jeunes adultes auraient manifesté un appui plutôt fort et […]

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27 mars 2019

LE RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE AU QUÉBEC

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Réalisée par une équipe de chercheurs composée d’Alain Therrien, directeur de la recherche à l’IRAI, du professeur Nicolas Marceau, ancien ministre des Finances du Québec, et du professeur Daniel Turp, président de l’Institut, vise à faire le point sur différents arguments soulevés sur la question dans le débat public, la note de recherche sur Le rapport d’impôt unique […]

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2 mai 2018

L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures

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Dans les dernières années, le statut d’entreprise fédérale a été maintes fois invoqué par des promoteurs pour justifier leur refus de se soumettre aux processus d’évaluation environnementale provinciaux ou aux règlements municipaux en environnement et en aménagement du territoire. Ce fut notamment le cas de l’Administration portuaire de Québec relativement à son projet d’expansion « […]

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