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9 juin 2019

LE DROIT DU QUÉBEC À L’AUTODÉTERMINATION ET LA CONSTITUTION DU CANADA : UNE ÉVALUATION DES ARGUMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DANS L’AFFAIRE HENDERSON

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L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) rend public le 9 juin 2019 une deuxième notre recherche intitulé « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du Canada : une évaluttion des arguments du  gouvernement du canada dans l’affaire Henderson ». L’auteur principal de cette note est l’avocat et constitutionaliste […]

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27 mars 2019

LE RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE AU QUÉBEC

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Réalisée par une équipe de chercheurs composée d’Alain Therrien, directeur de la recherche à l’IRAI, du professeur Nicolas Marceau, ancien ministre des Finances du Québec, et du professeur Daniel Turp, président de l’Institut, vise à faire le point sur différents arguments soulevés sur la question dans le débat public, la note de recherche sur Le rapport d’impôt unique […]

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2 mai 2018

L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures

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Dans les dernières années, le statut d’entreprise fédérale a été maintes fois invoqué par des promoteurs pour justifier leur refus de se soumettre aux processus d’évaluation environnementale provinciaux ou aux règlements municipaux en environnement et en aménagement du territoire. Ce fut notamment le cas de l’Administration portuaire de Québec relativement à son projet d’expansion « […]

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7 novembre 2017

LES PROCESSUS CONSTITUANTS ET LES INDÉPENDANCES NATIONALES : PERSPECTIVES INTERNATIONALES, COMPARÉES ET QUÉBÉCOISES

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Dans le cadre de sa mission consistant à réaliser, diffuser et rendre accessibles des recherches sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, l’IRAI a décidé que l’un de ses premiers chantiers de recherche porterait sur les processus constituants. En réalisant une recherche sur ce thème, l’IRAI a voulu se pencher sur un sujet qui […]

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14 septembre 2017

THE CATALAN INDEPENDENCE REFERENDUM : AN ASSESSMENT OF THE PROCESS OF SELF-DETERMINATION

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This report addresses different aspects of the proposed referendum in Catalonia. In chapter one, Professor Yanina Welp analyzes and presents a political sociological perspective on the respective evolutions of the Catalan support for or rejection of independence. This chapter also summarizes the events that led to the demand for a referendum. In chapter two, Professor Nina Caspersen presents […]

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13 septembre 2017

LE RÉFÉRENDUM SUR L’INDÉPENDANCE CATALANE : UNE ÉVALUATION DU PROCESSUS D’AUTODÉTERMINATION

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Le présent rapport aborde les différents aspects du référendum annoncé en Catalogne. Au chapitre un, la professeure Yanina Welp analyse et présente un point de vue politique et sociologique des évolutions respectives du soutien et du rejet catalans relativement à l’indépendance. Ce chapitre résume aussi les événements qui ont mené les Catalans à demander un référendum. Au chapitre […]

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