8 mars 2021

LA MONARCHIE CANADIENNE : ACTUALITÉ D’UNE INSTITUTION DÉSUÈTE ET SES INCIDENCES SUR LA RELATION QUÉBEC-CANADA

Dans:

La monarchie est, à bien des égards, l’un des talons d’Achille du constitutionnalisme canadien. Angle mort, peu discuté et vite relégué parmi les vestiges de l’histoire, l’organisation monarchique de l’État canadien comporte des règles qu’il vaut mieux maîtriser afin de minimiser leurs effets pervers et d’exploiter, dans le sens des intérêts du Québec, leur part […]

En savoir plus

22 janvier 2020

La proposition de programme pancanadien d’assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir fédéral de dépenser

Dans:

La proposition du gouvernement fédéral d’établir un programme pancanadien d’assurance médicaments est devenue un enjeu phare du présent mandat du Parti libéral du Canada. À l’exception du Québec, aucune province canadienne ne dispose de régime universel d’assurance médicaments, de telle sorte que près d’un Canadien sur quatre hors Québec ne détient aucune assurance, ni privée, […]

En savoir plus

9 juin 2019

LE DROIT DU QUÉBEC À L’AUTODÉTERMINATION ET LA CONSTITUTION DU CANADA : UNE ÉVALUATION DES ARGUMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DANS L’AFFAIRE HENDERSON

Dans:

L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) rend public le 9 juin 2019 une deuxième notre recherche intitulé « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du Canada : une évaluttion des arguments du  gouvernement du canada dans l’affaire Henderson ». L’auteur principal de cette note est l’avocat et constitutionaliste […]

En savoir plus

27 mars 2019

LE RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE AU QUÉBEC

Dans:

Réalisée par une équipe de chercheurs composée d’Alain Therrien, directeur de la recherche à l’IRAI, du professeur Nicolas Marceau, ancien ministre des Finances du Québec, et du professeur Daniel Turp, président de l’Institut, vise à faire le point sur différents arguments soulevés sur la question dans le débat public, la note de recherche sur Le rapport d’impôt unique […]

En savoir plus



Types de publications