LES PROCESSUS CONSTITUANTS ET LES INDÉPENDANCES NATIONALES : PERSPECTIVES INTERNATIONALES, COMPARÉES ET QUÉBÉCOISES
Dans: ÉtudesDans le cadre de sa mission consistant à réaliser, diffuser et rendre accessibles des recherches sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, l’IRAI a décidé que l’un de ses premiers chantiers de recherche porterait sur les processus constituants. En réalisant une recherche sur ce thème, l’IRAI a voulu se pencher sur un sujet qui soulève de multiples interrogations et qui méritent d’obtenir des réponses formulées dans le cadre d’une réflexion scientifique.
Les travaux lancés dans le cadre de ce premier chantier de recherche de l’IRAI ont visé à répondre à une question générale portant sur le rôle que peut jouer un processus constituant dans une démarche d’accession à l’indépendance nationale. À cette question générale ont été greffées plusieurs questions spécifiques :
À quels mécanismes les peuples ont-ils eu recours pour accéder à l’indépendance? Des constantes se dégagent-elles dans le choix de ces mécanismes? Existe-t-il des cas où des peuples désireux de devenir des États souverains ont cherché à juxtaposer un processus constituant à leur démarche indépendantiste?
Quel est le processus « optimal » d’élaboration d’une constitution? Une constitution moderne requiert-elle l’assentiment de la population? Quelle est la meilleure façon de recueillir cet assentiment? Si une assemblée constituante est instituée, devrait-elle être élue et, si oui, quel mode d’élection faut-il privilégier? Quel devrait être le rôle des experts dans le processus d’élaboration d’une constitution?
Dans le cas précis de la démarche d’accession à l’indépendance ayant en cours en Catalogne, comment a évolué la réflexion sur l’inclusion d’un processus constituant dans cette démarche?
Dans la perspective d’un processus constituant s’inscrivant dans une démarche d’accession à l’indépendance au Québec, quelle est la source de son pouvoir constituant? Quel usage le Québec a-t-il fait de ce pouvoir constituant à ce jour? Quelles sont les principales propositions formulées depuis les années 1960 visant à greffer un processus constituant à la démarche d’accession du Québec à l’indépendance nationale?
À lumière du Renvoi relatif à la sécession du Québec et de la « Loi sur la clarté », quelles exigences de clarté seraient applicables à une question référendaire portant à la fois sur l’indépendance et sur la Constitution du Québec?