Journée d’étude sur la constitution du Québec
Le samedi 22 juin 2024 – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 535, avenue Viger Est, Montréal (Québec) H2L 2P3
Captation vidéo
[Mise à jour] Pour vivre ou revivre la Journée d’étude en vidéo, cliquez sur les liens suivants :
Programme
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Colloque sur l’abolition de la monarchie au Québec
Le samedi 25 novembre 2023 – Maison Ludger-Duvernay (82, rue Sherbrooke Ouest, Montréal)
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Webinaire sur les constitutions et les processus constituants en Europe
Le 7 juin 2022, par visioconférence
L’IRAI, la Fondation Coppieters et la Fondation sur le nationalisme gallois vous invitent, le 7 juin 2022, à un important webinaire sur la question des constitutions et des processus constituants en Europe, auquel plusieurs experts reconnus participeront.
L’activité, rendue possible grâce au soutien financier du Parlement européen, se déroulera principalement en langue anglaise, mais un service de traduction simultanée français-anglais sera disponible.
Renseignements pratiques
Date et heure :
7 juin 2022, 14 heures HNEC (8 heures au Québec).
Lien de la visioconférence :
https://montauk-be.zoom.us/j/87052880781
Inscription :
Aucune réservation requise.
Pour renseignement et demandes média :
info@ideasforeurope.eu
Description
Les constitutions démocratiques reflètent la façon dont les citoyens conçoivent leur propre monde. Elles témoignent du modèle de société que chaque peuple entend construire chez lui, ainsi que des droits et obligations qui s’y rattachent.
Le plus souvent, dans ce domaine d’étude, ce sont les pratiques constituantes et constitutionnelles des États-Nations qui retiennent l’attention des chercheurs. Or, il y a tant à dire, aussi, du cas des peuples minoritaires et de leur quête de reconnaissance juridique.
Reconnus ou non dans un texte officiel, les processus constitutionnels et les projets de constitution relatifs à ces collectivités représentent une étape critique dans leur cheminement vers l’autodétermination.
Dans ce webinaire, nous ferons la lumière sur les défis et les objectifs inhérents à plusieurs de ces processus en Europe. Nous aborderons la situation de l’Écosse, du Pays de Galles, de la Catalogne ainsi que de la minorité hongroise de Transylvanie. Il sera aussi question de nations ayant déjà accédé à l’indépendance et qui ont récemment dû réaliser leur propre constitution, tels que comme le Kosovo et la Slovénie.
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Programme
7 juin 2022
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14:00 – 14:15 (Au Québec : 8:00 – 8:15)
Remarques liminaires
- Xabier Macias
Président de la Fondation Coppieters. - Daniel Turp
Président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), membre du Comité scientifique de la Fondation Coppieters et professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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14:15 – 15:15 (Au Québec : 8:15 – 9:15)
Table ronde : Constitutions et processus constituants en Catalogne, en Écosse et au Pays de Galles
Intervenants :
- PAYS DE GALLES : Huw Evans, professeur de droit à la Cardiff Met University.
- ÉCOSSE : Elliot Bulmer, éditorialiste au Sunday National.
- CATALOGNE : Jordi Domingo, avocat.
Animateur :
- Alan Sandry, professeur à la Swansea University.
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15:25 – 16:25 (Au Québec : 9:25 – 10:25)
Table ronde : Constitutions et processus constituants en Europe centrale et orientale
Intervenants :
- ROUMANIE et SZÉKELYFÖLD (PAYS SICULE) : Attila Dabis, coordonnateur international de l’Institut pour la protection des droits des minorités.
- KOSOVO : à venir.
- SLOVÉNIE : Ana Stanic, pdg de la société E&A Law V.
Animateur :
- Maxime Laporte, coordonnateur à la recherche de l’IRAI et avocat au Barreau du Québec.
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16:30 – 17:00 (Au Québec : 10:30 – 11:00)
Conclusion
- Daniel Turp, membre du Comité scientifique de la Fondation Coppieters et professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Congrès québécois de droit constitutionnel
Le rapatriement INCONSTITUTIONNEL de 1982?
Le juedi 14 avril 2022, par visioconférence
Les organisateurs du XIe Congrès québécois de droit constitutionnel, dont l’IRAI, sont heureux de dévoiler le programme officiel (ci-après reproduit) de la journée du 14 avril, qui aura pour thème : « Le rapatriement inconstitutionnel de 1982 ? ». Ce rendez-vous prometteur s’inscrit dans le cadre du 40e anniversaire du rapatriement unilatéral, par Ottawa, de la constitution du Canada.
Avis aux intéressés : il est encore temps de s’inscrire – gratuitement – à partir du lien suivant : https://www.eventbrite.ca/e/billets-le-rapatriement-inconstitutionnel-de-1982-305249749217
Rappelons que l’activité se déroulera entièrement en ligne.
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L’IRAI dans un webinaire de l’Université Princeton sur l’autodétermination
Le vendredi 18 février 2022, par visioconférence
Le vendredi 18 février 2022 à 10 heures (heure de l’Est), le président de l’IRAI, le professeur Daniel Turp, prendra la parole dans le cadre d’un webinaire international de l’Université de Princeton consacré à la question du droit des peuples a disposer d’eux-mêmes. La contribution de M. Turp consistera à faire mieux connaître l’expérience québécoise à ce chapitre, au regard du droit canadien et du droit international.
Intitulé « The collective and democratic right of all peoples to freely determine their political status », ce webinaire est une initiative du professeur Carles Boix, du Lichtenstein Institute on Self-Determination, et de la professeure Clara Ponsati, membre du Parlement européen.
Pour participer à cette activité, remplissez le formulaire d’inscription accessible en cliquant ici.
[Le webinaire se déroulera en langue anglaise, mais nous en ferons plus tard un compte-rendu en français.]
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Causerie animée – Le Québec a-t-il des pouvoirs en matière environnementale?
Le mercredi 2 mai 2018 – salle Clark de la Maison du développement durable (50, Sainte-Catherine Ouest, Montréal)
Pour réserver votre place, cliquez ici
C’est avec un grand plaisir que le président de l’IRAI vous convie à la présentation de l’étude
«L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures»
élaborée par le Centre québécois en droit de l’environnement (CQDE).
Cette présentation aura lieu à la salle Clark de la Maison du développement durable, le 2 mai 2018 de 10h à 12h.
En présence de Karine Peloffy, David Robitaille et Stéphanie Roy
Animée par Daniel Turp, président de l’IRAI
Entrée gratuite.
Veuillez prendre note que les portes seront ouvertes dès 9h30.
Vous pourrez vous procurer une boisson chaude au bistrot sur place.
Venez nombreux!
Résumé de l’étude
Dans les dernières années, le statut d’entreprise fédérale a été maintes fois invoqué par des promoteurs pour justifier leur refus de se soumettre aux processus d’évaluation environnementale provinciaux ou aux règlements municipaux en environnement et en aménagement du territoire. Ce fut notamment le cas de l’Administration portuaire de Québec relativement à son projet d’expansion « Beauport 2020 » et de TransCanada en ce qui concerne le projet Énergie Est. Le même argument est invoqué dans le contexte d’aérodromes, de navigation sur les lacs et de positionnement d’antennes radio. Face à ces refus répétés d’entreprises fédérales de respecter la réglementation provinciale et municipale, les autorités et collectivités locales s’interrogent sur l’étendue des compétences dont elles disposent, alors qu’elles sont souvent les mieux à même de répondre aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
Cette étude s’attarde sur deux questions fondamentales : dans quelle mesure la législation provinciale et municipale s’applique-t-elle à un projet de transport interprovincial qui relève de la compétence fédérale? Plus particulièrement, comment cette législation peut-elle s’appliquer lors de la mise en œuvre, de l’exploitation ou du déversement d’un pipeline?
Les auteurs analysent la jurisprudence pertinente sur l’application des doctrines de l’exclusivité et de la prépondérance fédérale afin de déterminer l’étendue des compétences provinciales en environnement.
Messages clés :
-Des entreprises fédérales invoquent leur statut fédéral pour contourner les lois provinciales et les règlements municipaux.
– Les autorités locales n’ont pas constitutionnellement le « droit de dire NON »; elles sont, au bout du compte, dépossédées de la capacité d’orienter leur avenir environnemental.
– Bien que mis de côté, le projet Énergie Est met en relief les obstacles auxquels font face les autorités provinciales et municipales pour faire valoir les lois et les règlements visant la protection de l’environnement.
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Colloque international 2017 de l’IRAI – L’autodétermination des peuples au XXIe siècle
L’autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales
C’est avec beaucoup de fierté que nous vous présentons aujourd’hui les grandes lignes du programme du premier colloque de l’IRAI ayant pour thème L’autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales. L’événement se déroulera le vendredi 10 novembre 2017 à l’Auditorium de la Grande Bibliothèque (475, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal).
L’objectif général de ce colloque est de réfléchir sur la signification et la portée du concept d’autodétermination des peuples en ce début de XXIe siècle. Pour ce faire, l’IRAI a décidé d’inviter douze chercheur-e-s réputé-e-s et issu-e-s des plus prestigieuses universités du monde : Wolfgang F. Danspeckgruber (Université Princeton, États-Unis d’Amérique), David Haljan (Katholieke Universiteit Leuven, Flandre), Alain Dieckhoff (Sciences-Po Paris, France), Emanuel Castellarin (Université de Strasbourg, France), Marthe Stefanini (Université Aix-Marseille, France), Mercé Barceló (Université Autonome de Barcelone, Catalogne), Matt Qvortrup (Université Coventry, Royaume-Uni), Jaume Lopez Hernandez (Université Pompeu Fabra, Catalogne), Nicola McEwen (Université d’Édimbourg, Écosse), Natacha Gagné (Université Laval, Québec), Raquel Yrigoyen (Université Pontificale Catholique du Pérou) et Dominic O’Sullivan (Université Charles Sturt, Australie).
Le colloque sera l’occasion d’examiner le concept d’autodétermination des peuples sous divers angles : relations internationales, philosophie et sociologie politiques, droit international et droit constitutionnel comparé, modalités démocratiques d’exercice du droit, étude de cas de minorités nationales et de peuples autochtones.
Le programme ainsi que la grille-horaire sont disponibles dès maintenant!
Veuillez noter qu’un service de traduction simultanée sera offert sur place. Si vous avez des questions ou désirez offrir votre aide en tant que bénévole, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : colloque2017@irai.quebec.
Au plaisir de vous y retrouver!
[ENGLISH VERSION] Self-Determination in the 21st Century: Comparative and International Perspectives
It is with great pleasure that we present today an outline of the program for the first IRAI International Conference, entitled Self-Determination in the 21st Century: Comparative and International Perspectives. It will take place on Friday, November 10th, 2017, in the auditorium of Montreal’s Grande Bibliothèque (475, blv. De Maisonneuve East).
The purpose of the conference is to reflect on the significance and impact of the concept of self-determination at the dawn of this 21st century. To that end, the IRAI has invited twelve world-renowned researchers from some of the most prestigious universities, including: Wolfgang F. Danspeckgruber (Princeton University, USA), David Haljan (Katholieke Universiteit, Leuven, Belgium), Alain Dieckhoff (Sciences-Po, Paris, France), Emanuel Castellarin (University of Strasbourg, France), Marthe Stefanini (Aix-Marseille University, France), Mercé Barceló (Autonomous University of Barcelona, Catalonia), Matt Qvortrup (Coventry University, UK), Jaume Lopez Hernandez (University Pompeu Fabra, Catalonia), Nicola McEwen (University of Edinburg, Scotland), Natacha Gagné (Université Laval, Québec), Raquel Yrigoyen (pontifical Catholic University of Peru, Peru) and Dominic O’Sullivan (Charles Sturt University, Australia).
The International Conference will provide an occasion to examine the concept of self-determination from a variety of perspectives, such as International Relations, Philosophy and Political Sociology, International Law and Comparative Constitutional Law, and the exercise of democratic rights. We will also be discussing a series of case studies involving national minorities and indigenous peoples.
The detailed program and the schedule are now available!
Please note that a simultaneous translation service will be available in English and French. If you have any questions, or would like to receive further information about the conference as it becomes available, please send your email address to colloque2017@irai.quebec.
We are most eager to introduce you to the new institute and are looking forward meeting you in person on November 10th.
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Conférence : « Le défi catalan : une grille de lecture »
Le jeudi 14 septembre 2017 – Esplanade (6750, Avenue de l’Esplanade, Montréal)
Pour réserver votre place, cliquez ici.
Le défi catalan : une grille de lecture
Conférencier : Joan B. Culla I Clarà, professeur d’histoire contemporaine à l’Universitat Autònoma de Barcelona (UAB)
Né vers la fin du XIXe siècle, le nationalisme catalan a été pendant plus de cent ans l’un des seuls nationalismes européens dont l’objectif n’était pas l’indépendance. Cependant, à partir de 2010, cet état des choses a rapidement changé avec l’émergence d’un mouvement indépendantiste vigoureux capable non seulement de mobiliser des millions de personnes dans les rues, mais aussi d’organiser une consultation symbolique où plus de 2 millions de citoyens se sont prononcés en faveur d’un État catalan. Cette conférence présentera la situation historico-politique contemporaine de la Catalogne afin de comprendre ce tournant décisif qui a conduit le peuple catalan à s’interroger sur son statut politique. Elle permettra aussi de mieux saisir l’ampleur du défi pacifique et démocratique lancé par les Catalans au gouvernement espagnol.
JOAN B. CULLA I CLARÀ (Barcelone, 1952) est professeur d’histoire contemporaine à l’Universitat Autònoma de Barcelona (UAB). Il est un spécialiste reconnu de l’histoire politique de la Catalogne et de l’Espagne, ainsi que du conflit israélo-arabe. Il a publié une quinzaine de livres, dont un ouvrage consacré à Esquerra Republicana, le plus ancien parti politique catalan (2013) et un essai sur la métamorphose du système de partis provoquée par la progression du mouvement indépendantiste (2017). Il s’exprime régulièrement dans des journaux (El País, Ara…), à la radio et à la télévision.