4 juillet 2019
Rapport de la mission d’observation du procès des leaders indépendantistes catalans
Dans: Rapports d'experts
Ce rapport fait suite à la mission d’observation de l’IRAI au procès des 12 leaders indépendantistes catalans traduits devant le Tribunal suprême espagnol, à Madrid. Il présente le contexte du procès, examine son déroulement et discute du statut qu’y détiennent les observateurs internationaux. Ce rapport offre également les observations factuelles de l’IRAI sur le déroulement du procès et présente les constatations de l’IRAI sur les violations des droits fondamentaux des personnes accusées, notamment en ce qui concerne la garantie contre la détention arbitraire, le droit à un procès équitable, le droit à une défense pleine et entière, le droit d’interjeter appel et les droits linguistiques.