Dévoilement d’une étude IRAI-IRQ sur la création d’une nationalité québécoise

L’IRAI et l’IRQ sont fiers d’annoncer la parution en version électronique d’une étude approfondie du chercheur français Edouard Baraton, historien, sur l’idée de doter la nation québécoise d’une nationalité. La parution de cette étude préfacée par Joseph Facal s’inscrit dans le contexte des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi n^o 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Pour prendre connaissance du document dans sa version électronique intégrale, cliquez ici.

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Résumé

Le droit civil québécois alterne entre présentations élogieuses — comme l’un des piliers de l’existence spécifique du Québec en tant que nation distincte au sein du Canada — et simple modalité de gestion des « propriétés ». La présente étude affirme la centralité du droit québécois et de ses prérogatives concernant la définition du statut des personnes, comme fondement et moyen d’exprimer l’appartenance à la nation. Cette assertion se fonde sur une étude historique et généalogique du droit civil québécois. Elle s’axe sur l’établissement des distinctions entre appartenance civile (naturalité et, dans les termes modernes, nationalité) et sujétion politique (allégeance). Cette distinction, fondée dans le droit français du XVIe siècle, fut adaptée à la Nouvelle France, conservée par les capitulations, les jurisprudences impériales, l’Acte de Québec, puis l’article 92(13) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Cet espace, oublié depuis la réforme du Code civil entamée durant les années 1960 et achevée en 1991, laisse une béance qu’il revient au Québec d’exploiter. Comment le faire ? La seconde partie de cette étude, comparative, permet de l’esquisser grâce à une série de comparaisons portant sur les distinctions entre régimes d’appartenance (nationalités, statuts locaux, citoyennetés régionales, etc.). Le monde britannique (îles britanniques et outre-mer), la Scandinavie, le monde ibérique, la Nouvelle-Calédonie, Hong Kong ou divers cas canadiens illustreront la diversité autant que les points communs des solutions adoptées. On constatera que le jeu sur ces diverses formes d’appartenances permet, dans le monde actuel, la structuration de groupes humains disposant de leurs propres règles, articulées à celles d’un État souverain englobant. C’est là une modalité originale d’autodétermination interne. La première partie a donc montré l’existence de cet espace, la seconde la manière dont des espaces analogues sont utilisés. La troisième et dernière partie de cette étude porte sur l’application pratique au Québec, relevant de son Assemblée nationale en vertu des droits qui lui sont accordés par la constitution canadienne elle-même. Elle proposera ainsi un projet de réforme du Code civil établissant une nationalité québécoise moderne. Les règles de possession, d’acquisition, de transmission et de perte en seront posées. Une attention particulière sera portée à l’articulation avec la citoyenneté canadienne, à l’autodétermination des Autochtones, au cas des résidents permanents et des Canadiens francophones hors Québec. Le projet vise à une autodétermination moderne et souple, au plus près des conceptions de chacun. Il s’articule autour de la question de l’intégration en français. Il envisage la question des droits attachés à la nationalité, sur une base symétrique à celle qu’utilise le droit canadien pour les distinctions légales entre citoyens et résidents permanents. Enfin, il permet de faire émerger une nouvelle conception de la citoyenneté québécoise, assise sur la nationalité et garante d’une capacité durable d’autodétermination nationale, tant interne qu’externe.

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Médias

Le 23 mai, ces travaux ont fait l’objet d’une première recension par Antoine Robitaille dans les pages du Journal de Montréal.

À propos de l’IRAI

Créé en 2016, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) a pour mission de réaliser et de diffuser des études sur des questions relatives au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, afin d’améliorer les connaissances scientifiques et de favoriser un dialogue citoyen ouvert et constructif. Ses travaux sont réalisés par des chercheurs et des chercheuses indépendants, provenant d’établissements de haut savoir du Québec et d’ailleurs dans le monde.

À propos de l’IRQ

Fondé en 2002, l’Institut de recherche sur le Québec (IRQ) consacre ses travaux à l’étude de la question nationale québécoise et plus largement, à l’analyse des intérêts du Québec et de l’identité qui se manifeste à travers eux. Au fil des ans, il s’est intéressé à la question constitutionnelle, à la question linguistique, à l’évolution des idées politiques au Québec, à l’école québécoise, aux politiques de commémorations, à l’intégration des immigrants, et aux nombreux visages de la question nationale à travers le monde.

Pour renseignement et demande d’entrevue :
Annick Bélanger, 514 755-2050
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