L’IRAI fier co-présentateur du XIe Congrès québécois de droit constitutionnel : « Le rapatriement inconstitutionnel de 1982 ? »

L’IRAI fier co-présentateur du XIe Congrès québécois de droit constitutionnel : « Le rapatriement inconstitutionnel de 1982 ? »

40 ans après la promulgation sans l’accord du Québec de la Loi constitutionnelle de 1982, l’IRAI vous invite à prendre part, le 14 avril 2022, au XIe Congrès québécois de droit constitutionnel qui aura pour thème : « Le rapatriement inconstitutionnel de 1982 ? ».

Cet important rendez-vous, qui se tiendra en ligne, sera l’occasion d’entendre plusieurs juristes et historiens déterminés à relancer le débat sur la validité de ce tour de force politique, à la lumière de récentes découvertes historiques et d’arguments juridiques inédits.

La liste des intervenants sera dévoilée sous peu.

Inscrivez-vous dès maintenant, sans frais, à l’adresse suivante :
https://www.eventbrite.ca/e/billets-le-rapatriement-inconstitutionnel-de-1982-305249749217

Le rapatriement inconstitutionnel de 1982 ?