IRAI à Genève. Dossier afférent au recours entrepris devant l’ONU, revue de presse et compléments d’information
Rapatriement constitutionnel sans le consentement du Québec
Des Québécois traînent le Canada devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU
Genève, 17 avril 2025 – Il y a 43 ans jour pour jour, le Canada rapatriait sa constitution de Londres au détriment des droits, pouvoirs et intérêts du Québec, et malgré l’opposition formelle de l’Assemblée nationale. Ce jeudi aux Nations unies à Genève, le professeur émérite et président de l’IRAI Daniel Turp, accompagné de son avocat, Me Maxime Laporte, a déposé une communication à l’encontre de l’État canadien dans ce dossier toujours sensible et jamais résolu.
Cette plainte reproche à Ottawa d’avoir piétiné le droit inaliénable du peuple québécois à disposer de lui-même ainsi que plusieurs autres droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Canada est partie depuis 1976. Il y est fait état, entre autres atteintes, de dénis de justice et de violations des droits individuels et collectifs des auteurs de la communication en leur qualité de membres d’un peuple et d’un ensemble linguistique minoritaires reconnus.
Au stade des recours internes, épuisés en décembre dernier à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada, la contestation judiciaire avait été rendue possible par l’émergence d’arguments de fait et de droit nouveau. Parmi ceux-ci, figure l’enchâssement récent dans la Loi constitutionnelle de 1867 (acte fondateur du Dominion) d’une reconnaissance que « [l]es Québécoises et les Québécois forment une nation ». S’ajoutent plusieurs éléments de preuve révélant qu’au temps du Rapatriement, des juges de la Cour suprême appelés à se prononcer sur cette question auraient violé le principe de la séparation des pouvoirs en partageant des renseignements sensibles avec les gouvernements canadien et britannique.
Dans les médias
L’annonce, ce matin, de ce recours sans précédent n’a laissé laissé personne indifférent, comme en témoigne la belle couverture médiatique de l’événement, en pleine campagne électorale fédérale.
Voici quelques-uns des articles de presse ayant circulé jusqu’ici :
Journal de Montréal;
Journal de Québec;
Le Devoir;
Radio-Canada.ca;
Ici Première (audio);
Médias européens (à venir);
MSN;
FM103,3.
Le dossier
Pour prendre connaissance du dossier afférent à la communication de Daniel Turp au Comité des droits de l’homme, cliquez ici.
Rencontre avec le rapporteur Nicolas Levrat
La mission de l’IRAI en Suisse a été l’occasion de belles rencontres, dont une à l’Université de Genève avec le professeur Nicolas Levrat, rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités.
