LE RÉFÉRENDUM SUR L’INDÉPENDANCE CATALANE : UNE ÉVALUATION DU PROCESSUS D’AUTODÉTERMINATION

Dans: Rapports d'experts

Le présent rapport aborde les différents aspects du référendum annoncé en Catalogne. Au chapitre un, la professeure Yanina Welp analyse et présente un point de vue politique et sociologique des évolutions respectives du soutien et du rejet catalans relativement à l’indépendance. Ce chapitre résume aussi les événements qui ont mené les Catalans à demander un référendum. Au chapitre deux, la professeure Nina Caspersen présente un aperçu comparatif et historique du contexte politique lié à la demande d’indépendance de la Catalogne et établit un certain nombre de scénarios pour l’avenir, selon les résultats du référendum. Dans le chapitre suivant, le professeur Matt Qvortrup analyse les moments où des référendums sont organisés et les facteurs qui déterminent les résultats; de plus, il analyse la loi qui régit la tenue des référendums proposés. Il conclut, avec quelques réserves, que la loi actuelle répond aux normes internationales. Enfin, le professeur Daniel Turp analyse et évalue la légalité du référendum proposé. Il étudie le droit de décider des habitants de la Catalogne à la lumière des règles que l’on retrouve dans le droit international, européen, espagnol, catalan et comparé.

Rapport d’experts sur la Catalogne