LE RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE AU QUÉBEC

Dans: Notes de recherche

Réalisée par une équipe de chercheurs composée d’Alain Therrien, directeur de la recherche à l’IRAI, du professeur Nicolas Marceau, ancien ministre des Finances du Québec, et du professeur Daniel Turp, président de l’Institut, vise à faire le point sur différents arguments soulevés sur la question dans le débat public, la note de recherche sur Le rapport d’impôt unique au Québec

Alors qu’un sondage Léger, mené pour le compte de l’IRAI en février 2019, révèle que 65 % des Québécois et les Québécoises sont d’accord avec le rapport d’impôt unique perçu par Québec, la recherche de l’IRAI montre que l’établissement d’une seule déclaration de revenus administrée par le gouvernement du Québec engendrerait des gains significatifs pour les particuliers, pour les entreprises et pour les gouvernements fédéral et québécois. Ces gains s’élèveraient à 425 M.

TABLEAU

Gains découlant de la mise en place d’un rapport unique (en M$)

Réduction des coûts de production du rapport d’impôt des particuliers	39
Réduction des coûts de production du rapport d’impôt des entreprises	99
Réduction des dépenses administratives inutiles et évitables (dues aux coûts de chevauchement)	287
Total	425

 

La note de recherche de l’IRAI permet de constater  que la production d’un seul rapport d’impôt amènerait une économie de temps de 10 % pour les particuliers qui préparent eux-mêmes leur déclaration et procurerait une réduction de coût de 10 % pour les particuliers qui confient leur déclaration à des professionnels. Quant à la mise en place d’un rapport d’impôt unique pour les entreprises, ce dernier génèrerait une diminution de 15,3 % des coûts de production.

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