Plusieurs référendums d’autodétermination en vue en 2017 et 2018
Durant les derniers mois, il a été beaucoup question au Québec et dans le monde du référendum d’autodétermination en Catalogne. Le président catalan a confirmé, le 9 juin dernier, la tenue d’un tel référendum pour le 1er octobre 2017. Mais, saviez-vous que des référendums d’autodétermination sont également prévus au Kurdistan le 25 septembre 2017, aux îles Féroé le 25 avril 2018 et en Nouvelle-Calédonie en novembre 2018? Quant au deuxième référendum sur l’indépendance de l’Écosse, le recul du Scottish National Party (SNP) lors des élections britanniques du 8 juin 2017 pourrait remettre en question sa tenue. Voici quelques informations sur ces futurs référendums auxquels s’intéressera l’IRAI :
Un référendum d’autodétermination en Catalogne le 1er octobre 2017
Carles Puidgemont, président de la Catalogne, lors de l’annonce de la date du référendum
Barcelone, 9 juin 2017
Lors d’une allocution solennelle le vendredi 9 juin 2017, le président de la Catalogne, Carles Puidgemont, a annoncé l’intention du gouvernement de la Catalogne de tenir un référendum d’autodétermination. Entouré entre autres du vice-président Oriol Junqueras, du ministre des Affaires extérieures Raul Romeva, le président a prononcé une allocution dans laquelle il a déclaré que le Gouvernement de la Catalogne était parvenu à un accord sur la tenue d’un tel référendum le 1er octobre 2017 et que la question serait ainsi libellée : « Voulez-vous que la Catalogne soit un pays indépendant sous la forme d’une République? » Le président catalan rappelait que tous les sondages d’opinion montraient que les trois quarts de la population catalane voulaient un référendum d’autodétermination et qu’il appartenait aux Catalans et aux Catalanes de décider de l’avenir collectif de leur société, le seul moyen raisonnable de savoir ce qu’ils pensent d’une question aussi fondamentale étant de leur demander directement. Il a ajouté que le Gouvernement catalan est convaincu de la légitimité de la tenue d’un référendum, en tant qu’action démocratique. Il a rappelé que le gouvernement catalan voudrait que le vote ait lieu sur la base d’un accord entre les deux gouvernements, mais n’a pas constaté un tel désir de la part du gouvernement espagnol.
Et quelques jours plus tôt, le 25 septembre 2017, une consultation au Kurdistan d’Irak
Le président du Kurdistan irakien, Massoud Barzani, annonçait, le 7 juin 2017, quant à lui, la tenue d’un référendum d’autodétermination, le 25 septembre 2017. Cette annonce faisait suite à une l’entente entre le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) de M. Barzani et l’Union patriotique du Kurdistan (UPK) de Jalal Talabani. Comme pour la Catalogne, le libellé de la question a été rendu public : « Voulez-vous un Kurdistan indépendant? »
Le journal Le Monde a rapporté ainsi les réactions à cette annonce dans un article publié le 14 juin 2017 sous le titre « Au Kurdistan iranien, un référendum irakien à haut risque » : « A Bagdad, le gouvernement fédéral s’est dit opposé à toute déclaration unilatérale d’indépendance hors du cadre prévu par la Constitution. La Turquie, parrain régional du PDK, inquiète d’un effet boule de neige parmi sa population kurde, a dénoncé une “terrible erreur” et réitéré son soutien à “l’intégrité territoriale de l’Irak”. Une position qu’elle partage avec l’Iran, qui compte aussi une minorité kurde. En revanche, selon le think tank américain Stratfor, d’autres pays comme les Émirats arabes unis, opposés à l’Iran et à son allié irakien, pourraient soutenir, voire financer, le scrutin. Il est intéressant de noter la position des États-Unis d’Amérique qui a été formulée ainsi : “We support a unified, stable and a federal Iraq”. “We appreciate and understand the legitimate aspirations of the people of the Iraqi Kurdistan”.
Il est prévu que ce référendum sera suivi d’une élection présidentielle et d’élections législatives le 6 novembre 2017.
Un référendum constitutionnel pour consacrer le droit à l’autodétermination des îles Féroé
Et un autre peuple, celui des îles Féroé, qui détient une autonomie au sein du Royaume du Danemark en vertu d’une loi du 31 mars 1948, sera appelé aux urnes le 25 avril 2018 pour approuver une Constitution affirmant son droit à l’autodétermination. La tenue d’un tel référendum a été annoncée dans un communiqué diffusé par le premier ministre féroïen Aksel Johannesen qui a déclaré, comme l’indiquait le journal Le Monde dans un texte publié le 11 février 2017 et intitulé “Îles Féroé : un référendum sur l’autodétermination en 2018”, que “[l] a Constitution féroïenne définira notre identité en tant que Nation et nos droits fondamentaux et devoirs en tant que peuple, y compris le droit à l’autodétermination”.
Drapeau des îles Féroé
Pour en savoir davantage sur la situation des îles Féroé, je vous invite à lire ici la fiche très instructive préparée par Jacques Leclerc et accessible sur le site relatif à “L’aménagement linguistique dans le monde” hébergé par la Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord de l’Université Laval.
Un référendum en Nouvelle-Calédonie en novembre 2018
Archipel d’Océanie et détenant une autonomie lui conférant un statut particulier au sein de la France, la Nouvelle-Calédonie se prépare quant à elle pour un référendum d’autodétermination en novembre 2018.
La tenue d’un tel référendum est prévue dans l’Accord de Nouméa qui a été conclu en 1998 et l’article 5 prévoit en outre que “[l] a consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité. Ce même article prévoit que ‘[l] e résultat de cette consultation s’appliquera globalement pour l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie et qu’ ‘[u] ne partie de la Nouvelle-Calédonie ne pourra accéder seule à la pleine souveraineté ou conserver seule des liens différents avec la France, au motif que les résultats de la consultation électorale y auraient été différents du résultat global’
Sur la tenue de ce référendum, vous pouvez lire ici le Rapport d’information de la Mission d’information sur l’avenir constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie qui a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale française le 28 mars 2017.
Le recul du Scottish National Party et le projet d’un deuxième référendum l’indépendance
Lors des élections législatives britanniques du jeudi 8 juin 2017, les Écossais ont réduit la représentation du Scottish National Party (SNP) de 56 à 35 députés (sur 59) au Parlement du Royaume-Uni. Présenté comme une ‘douche écossaise’ pour les indépendantistes et, en particulier le Scottish national Party (SNP), cette élection a notamment vu l’ancien Premier ministre écossais Alex Salmond et le leader parlementaire du SNP à Westminster Angus Robertson perdre leur siège.
La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a quant à elle réagi au résultat en déclarant que le plan de tenir un deuxième référendum sur l’indépendance (indeyref2) avait été ‘indubitablement (‘undoubtedly’) un facteur dans le résultat de l’élection au sujet duquel elle réfléchirait soigneusement (‘reflect carefully’).
Les résultats des négociations sur le Brexit, qui débuteront le 19 juin 2017, pourraient également avoir un impact décisif sur la décision du gouvernement écossais de vouloir organiser un deuxième référendum sur l’indépendance.
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L’IRAI entend suivre de près les développements des prochains mois et s’intéresser aux autres gestes qui seront posés en préparation des ces divers référendums. Leur tenue ne tend-il d’ailleurs pas à démontrer que le principe de l’autodétermination des peuples est toujours d’une grande actualité?