MISSION DE L’IRAI EN CATALOGNE | JOUR 4

Voici le compte-rendu de la rencontre du mercredi 26 octobre 2016 avec Carles Viver i Pi-Sunyer, directeur de l’Institut d’Estudis de l’Autogovern, et Marc Sanjaume Calvet, chercheur à cet institut.

L’Institut d’Estudis de l’Autogovern (IEA) est un institut de recherche relevant du Département de la Présidence du Gouvernement (Generalitat) de Catalogne. L’IEA réalise des travaux autour de deux principaux axes : la recherche sur l’organisation territoriale du pouvoir et le rôle-conseil auprès du gouvernement et du chef du gouvernement quant à l’autonomie territoriale et politique du Gouvernement catalan et à son développement. Il réalise sa mission en offrant des subventions de recherche, en réalisant des études à la demande du Gouvernement catalan ou de sa propre initiative et en donnant des séminaires.

Cet institut a succédé en mars de 2016 à l’Institut d’Estudis Autonomics qui avait été créé en 1984 dans la foulée de l’adoption du premier Statut d’autonomie de la Catalogne en 1979. De 1985 à 1995, ses études ont surtout porté sur les modèles étrangers d’autonomie territoriale et politique, sur l’impact de l’adhésion de l’Espagne à l’Union européenne pour les communautés autonomes espagnoles telles que la Catalogne ainsi que sur les conflits de compétences entre l’État espagnol et ses communautés autonomes.

À partir de 1995, l’IEA se voit confier un nouveau mandat : réaliser des études concernant une autonomie territoriale et politique accrue de la Catalogne. Les études portent plus spécifiquement sur la réforme des institutions politiques et de l’administration publique, les finances publiques et l’économie catalane. Les questions juridiques demeurent à l’ordre du jour, en particulier l’étude de l’impact du droit européen sur celui de la communauté autonome catalane.

En 1998, l’IEA devient membre de l’Association internationale des centres d’études fédérales et il établit l’année suivante trois accords de collaboration avec des institutions étrangères, et notamment avec l’Université Laval au Québec.

En 2004, la nomination de Carles Viver Pi-Sunyer à titre de directeur de l’IEA, toujours en mandat aujourd’hui, a coïncidé avec une nouvelle ère durant laquelle cet institut joue un rôle clé en matière de réflexion, d’analyse et de recherche au plan juridique, plus spécifiquement sur le plan du droit constitutionnel. Le Gouvernement catalan lui confie en effet le mandat de coordonner les travaux préparatoires à la rédaction du Statut d’autonomie de la Catalogne de 2006. Il assume ensuite un rôle de veille à ce sujet et il examine minutieusement l’impact du jugement rendu par le Tribunal constitutionnel espagnol sur ce statut d’autonomie. Rappelons que ce tribunal a invalidé 14 articles du Statut d’autonomie de la Catalogne de 2006 notamment ceux relatifs aux finances publiques, à la culture et à la langue catalanes.

L’IEA joue un rôle important dans le cadre du processus actuel d’accession à l’indépendance de la Catalogne. Il a pour mandat de produire des études et de conseiller le Gouvernement catalan afin de favoriser une transition harmonieuse vers le nouvel État indépendant catalan.

Ancien juge du Tribunal constitutionnel espagnol ayant siégé de 1992 à 2001, l’actuel directeur de l’IEA, Carles Viver Pi-Sunyer a été nommé directeur de l’IEA en 2004. Il a également assumé la présidence du Consell Assessor per a la Transició Nacional (Conseil consultatif pour la transition nationale) de 2013 à 2015. Celui-ci a produit le Llibre blanc de la Transició Nacional de Catalunya (Livre blanc sur la transition nationale en Catalogne) rassemblant 18 études majeures sur la transition de la Catalogne vers l’indépendance nationale.