L’IRAI ENTREPREND UN RECOURS JUDICIAIRE CONTRE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA

COMMUNIQUÉ

L’IRAI entreprend un recours judiciaire contre l’Agence de revenu du Canada

Montréal, 24 octobre 2017 – L’Institut de Recherche sur l’Autodétermination des peuples et les Indépendances nationales (IRAI) a déposé devant la Cour fédérale du Canada une demande de contrôle judiciaire afin de déclarer l’Agence du Revenu du Canada (ARC) inhabile à rendre la décision et de déclarer l’admissibilité de l’IRAI comme organisme de bienfaisance en conformité avec la législation et la jurisprudence applicables.

Ce recours s’inscrit dans le cadre de la demande d’enregistrement présentée à l’ARC le 9 juin 2016. Au moins 13 préposés de l’ARC, d’au moins 4 paliers hiérarchiques, d’au moins 4 divisions différentes ont procédé à l’analyse et émis des avis et des recommandations sur l’admissibilité de l’IRAI au statut d’organisme de bienfaisance, sans qu’aucune décision ne soit rendue 18 mois plus tard.

« L’admissibilité de l’IRAI au statut de bienfaisance est claire et non-équivoque, et pourtant, l’ARC refuse de le reconnaître. Aucune justification ou motif n’a pu être donné pour expliquer la prolongation incessante du délai de réception de la décision finale, non plus pour expliquer la complexité présumée du dossier », soutient l’avocate de l’IRAI, Me Jessica Gaumond.

L’IRAI a donc confié à Me Gaumond le mandat d’entreprendre un recours judiciaire fondé sur les arguments ci-après :

1. L’ARC a omis d’exercer son pouvoir discrétionnaire dans les limites imposées par la loi, notamment en abordant la demande avec préjugés fondés sur l’identité des administrateurs, collaborateurs et donateurs, sur leurs allégeances politiques présumées, ainsi que sur le nom de l’organisme et la généralité des sujets de recherches projetés;
2. De ses préjugés, l’ARC a tiré des conclusions hâtives sans tenir compte de l’ensemble des éléments dont elle dispose afin de rendre une décision conforme à la législation et à la jurisprudence applicables;
3. Le délai de traitement de la demande est excessif et non justifié, et cause un grave préjudice à l’IRAI;
4. Les préposés de l’ARC ont négligé d’agir en toute impartialité, et l’ARC n’a pas respecté les exigences en matière d’indépendance institutionnelle;
5. L’ARC a négligé de respecter son devoir de transparence par son silence persistant quant à l’avancement du dossier et l’absence de justification pour une prolongation incessante du délai de réception de la réponse;
6. L’ARC reconnaît depuis longtemps l’admissibilité d’instituts de recherche comme organismes de bienfaisance sous le critère de la promotion de l’éducation, dont l’Idée fédérale, un organisme à toutes fins pratiques identique à l’IRAI. Ce dernier a le droit de recevoir le même traitement équitable, sans préjugés, et être évalué selon les mêmes critères, politiques et directives que ses précurseurs.

L’IRAI est un organisme non partisan et à but non lucratif. Sa mission consiste à réaliser, diffuser et rendre accessibles des recherches sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales afin de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques, d’éduquer le grand public et de favoriser un dialogue citoyen à la fois serein, ouvert et constructif.

Pour renseignements :
Geneviève Baril, directrice générale 514-835-9551 genevieve.baril@irai.quebec