L’IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol

L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans prononcée aujourd’hui par le Tribunal suprême espagnol, à Madrid. Neuf accusés ont été condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour « sédition » et « détournement de fonds publics ». Les trois autres accusés ont été reconnus coupables de désobéissance civile et condamnés à d’importantes amendes pécuniaires. Les 12 leaders ont également été déclarés inéligibles à toute charge publique pour la durée de leur emprisonnement ou, à défaut, pour une période de 18 mois.

L’IRAI considère que cette sentence a été rendue en violation des droits fondamentaux des accusés. Dans un rapport publié à la suite d’une mission d’observation au procès des leaders indépendantistes catalans (https://irai.quebec/publications/rapport-de-la-mission-dobservation-du-proces-des-leaders-independantistes-catalans/), l’IRAI concluait notamment à la violation de la garantie contre la détention arbitraire, du droit à un procès équitable, du droit à une défense pleine et entière, du droit d’interjeter appel et des droits linguistiques. L’équipe d’observateurs de l’IRAI était composée de son président Daniel Turp, de sa vice-présidente Stéfanie Tougas et de son secrétaire Anthony Beauséjour. Ces observateurs ont été témoins de ce qui s’apparente à un procès politique n’offrant aucune des garanties essentielles aux fins de la justice.

La sentence d’aujourd’hui s’inscrit dans la foulée du référendum du 1er octobre 2017 sur l’indépendance de la Catalogne. En dépit de l’intervention violente de milliers de policiers militaires espagnols, 92 % des électeurs se sont prononcés en faveur de l’indépendance de la Catalogne. Peu après la tenue du référendum, l’Espagne a suspendu l’autonomie de la Catalogne, dissout son Parlement et son gouvernement, et emprisonné ses têtes dirigeantes. Leur procès s’est déroulé du 12 février au 12 juin 2019.

Les 12 leaders indépendantistes catalans envisageraient maintenant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Pendant ce temps, les indépendantistes sont toujours au pouvoir en Catalogne et l’Espagne préparerait une deuxième salve de procédures judiciaires contre plusieurs anciens dirigeants catalans. Au même moment où il rendait sa sentence contre les 12 leaders indépendantistes, le Tribunal suprême espagnol émettait d’ailleurs un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ancien président Carles Puigdemont, aujourd’hui exilé en Belgique.

 

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