Le mot du Président
À mi-parcours d’une saison estivale où il est beaucoup question d’autodétermination et d’indépendance dans l’actualité internationale, l’IRAI et son personnel, et plus particulièrement ses vaillantes directrice générale, Geneviève Baril, et coordonnatrice à la recherche, Frida Osorio Gonsen, préparent une grande rentrée automnale. Celle-ci sera caractérisée par la tenue d’une conférence sur la Catalogne et d’un colloque sur l’autodétermination que la directrice générale vous présente de façon plus détaillée.
S’agissant d’actualité, la revendication d’autodétermination et d’indépendance qui a souvent fait la une ces dernières semaines nous vient de Catalogne. Après avoir annoncé le 9 juin 2017 que le référendum d’autodétermination aurait lieu le 1er octobre 2017 et que les Catalans et Catalanes répondraient à la question « Voulez-vous que la Catalogne soit un pays indépendant sous la forme d’une République? », le président catalan Carles Puigdemont a rendu public le 4 juillet le texte du projet de Loi sur le référendum d’autodétermination. Une traduction française de ce projet de loi a d’ailleurs été préparée par l’IRAI et peut être consultée ici. Ce projet de loi a par ailleurs été déposé au Parlement catalan le 31 juillet et ce dépôt s’est produit le jour même où le Tribunal constitutionnel de l’Espagne adoptait une « resolució » suspendant une loi adoptée par le Parlement catalan et visant à lui permettre d’adopter la loi référendaire selon une procédure accélérée. Le bras de fer entre l’État espagnol et le gouvernement catalan se poursuit et pourrait aller en s’accentuant d’ici le 1er octobre prochain.
Siège du Tribunal constitutionnel espagnol à Madrid
En ma qualité de professeur de droit international et constitutionnel de l’Université de Montréal, j’ai d’ailleurs eu l’occasion de participer à Barcelone les 13 et 14 juillet 2017 à un séminaire organisé par le Centre d’estudis de Temes comtemporanis (Centre d’études de thèmes contemporains) ayant pour thème « El Dret d’autodeterminacio al segle XXI » (Le droit à l’autodétermination au XXIe siècle). Ma communication portait sur « Le principe démocratique et le droit de décider » et sera publiée en septembre dans la revue Idees. Revista de temes contemporanis. Cette visite dans la capitale catalane a également donné lieu à la publication le 15 juillet 2017 d’un article dans le quotidien El Nacional sous le titre « Daniel Turp : Catalunya ha esdevingut un model per al Quebec » que vous pourrez lire – en catalan – ici.
Pour en savoir davantage sur le référendum catalan, je vous invite à lire la note d’actualité préparée par Philippe Evoy qui effectue actuellement un stage auprès de l’IRAI. Fort instructive et bien documentée, cette note est intitulée « Tensions à l’annonce du référendum sur l’indépendance catalane » et peut être consultée ici.
Notre stagiaire a également préparé deux autres notes d’actualités relatives aux démarches d’autodétermination et d’indépendance en Écosse et aux Îles Féroé sous les titres « Élection britannique : L’Écosse divisée face à la perspective d’un deuxième référendum sur l’indépendance » et « Îles Féroé : un référendum sur une nouvelle constitution enchâssant le droit à l’autodétermination ». Il a également rédigé la recension d’un ouvrage collectif Visages de la Souveraineté en Océanie dans lequel il est notamment question des processus d’autodétermination dans cette région du monde, et en particulier en Nouvelle-Calédonie où un référendum est prévu d’ici la fin du mois de novembre 2018. Vous pourrez lire cette recension ici.
Dans l’attente d’une note d’actualité au sujet du référendum d’autodétermination que le gouvernement du Kurdistan d’Irak envisage d’organiser quelques jours avant la consultation populaire catalane, soit le 25 septembre 2017, je vous invite à lire la libre opinion publiée dans l’édition du journal Le Devoir du 3 août 2017 sous la plume de Khaled Sulaiman, écrivain et journaliste québécois ayant vécu au Kurdistan irakien entre 2008 et 2016, et sous le titre « Le Kurdistan irakien devant un référendum incertain ».
La tenue d’un autre référendum d’autodétermination a été portée à l’attention de l’IRAI et devrait également susciter son intérêt. En application de l’Accord de paix de Bougainville du 30 août 2001 et d’ici le 15 juin 2020, la population de la région autonome de Bougainville en Papaousie-Nouvelle-Guinée sera invitée à choisir entre l’autonomie (autonomy arrangements) et l’indépendance (separate independence). La région possède d’ailleurs sa propre constitution dont le préambule fait référence à l’autodétermination, à l’autonomie et à l’indépendance.
Drapeau de Bougainville
Le Président,
Daniel Turp