Rencontre avec Jaume Lopez Hernandez, professeur de science politique à Universitat Pompeu Fabra Barcelona et membre (fondateur) de Reinicia Catalunya | Jour 6

La mission d’étude de l’IRAI en Catalogne s’est conclue par une rencontre avec un membre fondateur — et toujours actif — de Reinicia Catalunya (Catalogne réinitialisée), Jaume Lopez Hernandez qui est également professeur de sciences politiques à l’Universitat Pompeu Fabra Barcelona.

Présentation de Reinicia Catalunya

L’un des objectifs poursuivis par Reinicia Catalunya est de rassembler, de coordonner et de promouvoir les initiatives de participation publique afin d’en montrer les bénéfices dans le cadre de l’élaboration d’un nouvel État catalan. Reinicia Catalunya est cependant d’avis qu’il ne faut pas uniquement viser cette seule fin; il faut également chercher à ce que ce nouvel État soit meilleur, notamment plus démocratique, participatif et transparent. De plus, les propositions émanant d’un processus de participation publique concernant la création d’un nouvel État ne doivent pas s’inscrire à ce stade-ci dans la seule perspective d’un État catalan indépendant. Reinicia Catalunya croit dans un processus constituant ouvert, transparent, participatif et inclusif. Cette dernière caractéristique est très importante : Reinicia Catalunya souhaite convier les citoyen-ne-s de toutes tendances – celles et ceux en faveur ou non d’une Catalogne indépendante – à participer aux initiatives de participation publique visant à définir les nouveaux fondements constitutionnels catalans.

Le processus constituant selon Reinicia Catalunya

Selon Reinicia Catalunya, la société catalane appuie fortement l’idée du « droit de décider », particulièrement en ce qui concerne le droit de voter sur son avenir politique. Dit autrement, la société catalane est très attachée aux principes démocratiques et au droit des peuples à s’autodéterminer. Reinicia Catalunya est d’avis que la meilleure façon d’y parvenir est d’avoir recours à un processus constituant ouvert, transparent, participatif et inclusif dont le mandat est de définir les fondements constitutionnels catalans, de construire la Catalogne que les citoyen-ne-s veulent.

Conformément à la feuille de route initiale adoptée par les membres de la coalition Junts pel Si (Ensemble pour le Oui) avant l’élection du 27 septembre 2015, le Parlement de Catalogne a tenu une commission d’étude sur le processus constituant en 2015-2016. Celle-ci a déposé son rapport en juillet 2016. Reinicia Catalunya a participé à cette commission en déposant et en présentant un mémoire stipulant en substance ce qui suit. Un processus constituant ouvert, transparent, participatif et inclusif doit s’appuyer sur une méthodologie comportant les quatre (4) étapes suivantes :

1. Convier les citoyen-ne-s et les acteur-trice-s de la société civile à exprimer leurs points de vue et à délibérer concernant les nouveaux fondements constitutionnels catalans. Cette première étape est sous l’égide de la société civile et son financement est privé.
2. À partir des conclusions tirées de ces délibérations, délibérer à travers les institutions publiques sur les nouveaux fondements constitutionnels catalans et confier au Parlement catalan le mandat de définir les règles de fonctionnement du processus constituant formel notamment celles relatives à la création de l’assemblée constituante.
3. Instituer une assemblée constituante mixte composée à la fois de parlementaires catalans et de citoyen-ne-s tiré-e-s au sort. Cette assemblée est en quelque sorte une commission extraordinaire du Parlement catalan et, par conséquent, elle est redevable à celui-ci. Cette assemblée aurait pour mandat d’élaborer une proposition de constitution en tenant compte des conclusions des délibérations citoyen-ne-s, des acteur-trice-s issu-e-s de la société civile et des représentant-e-s élue-es au Parlement de Catalogne.
4. Ratifier la proposition de constitution élaborée par l’assemblée constituante par voie référendaire.

Les organisations membres de Reinicia Catalunya

Reinicia Catalunya est un regroupement de treize (13) organisations s’étant déjà positionnées en faveur de délibérations sur les fondements du nouvel État, ou ayant élaboré des propositions de constitutions ou encore ayant proposé une méthodologie particulière concernant la tenue d’un processus constituant et l’élaboration d’une constitution. Voici en ordre alphabétique les organisations faisant partie de Reinicia Catalunya :

• Assemblea Nacional Catalana
• Drassanes per la República catalana
• El País que Volem
• Fundació Llibreria Les Voltes
• Grup Promotor per a la Convenció Constitucional
• Juristes per la Independència
• La Consti
• La Marxa Som
• Òmnium Cultural
• Parlament Ciutadà
• Procés Constituent
• Sobirania i Justícia
• Súmate

Lors de notre rencontre avec Jaume Lopez Hernandez, nous avons appris qu’il existe un autre regroupement, une autre « plateforme », cherchant à élaborer de nouveaux fondements constitutionnels catalans. Il s’agit de Constituïm (www.constituim.cat). Cet autre regroupement se distingue de Reinicia Catalunya par la stratégie qu’il déploie pour réaliser sa mission. Plutôt que d’avoir recours à un processus constituant ouvert, transparent, participatif et inclusif, Constituïm part d’une proposition de constitution élaborée par le juge Santiago Vidal et d’autres personnes émanant de divers milieux professionnels. Actuellement, les deux regroupements ne coordonnent pas leurs actions.

Nous avons informé Jaume Lopez Hernandez que l’idée d’un processus constituant suscite de l’intérêt au Québec. L’IRAI a initié un chantier de recherche qui sera alimenté par des études comparées et internationales, et notamment avec une étude du processus constituant en cours en Catalogne.