DÉMESURES DE GUERRE : ABUS, IMPOSTURES ET VICTIMES D’OCTOBRE 1970

COMMUNIQUÉ

 

Étude de l’IRAI sur la crise d’Octobre 1970 :
L’inconstitutionnalité de la Proclamation Trudeau rend invalides
tous les actes posés en 1970 en application de la Loi sur les mesures de guerre

 

Montréal, le 29 octobre 2020 – De sa nouvelle étude intitulée Démesures de guerre : abus, impostures et victimes d’Octobre 1970, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) dévoile aujourd’hui un extrait du vaste travail d’enquête mené au cours de la dernière année sur les dimensions historiques, politiques et juridiques de la crise d’Octobre de 1970.

Tel qu’exposé en détail dans le sixième chapitre de l’étude, un examen de documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information a permis à l’IRAI de découvrir un fait susceptible d’avoir un impact déterminant pour la suite des choses : le gouvernement du Canada a omis d’adopter la Proclamation sur l’état d’insurrection au Québec dans les deux langues officielles. Cette omission a pour conséquence l’inconstitutionnalité de cette proclamation et du Règlement de 1970 concernant l’ordre public. L’inconstitutionnalité entraîne l’illégalité et l’invalidité de tous les actes posés en application de la Loi sur les mesures de guerre et de ce Règlement.

« Non seulement l’inconstitutionnalité et l’invalidité de la Proclamation Trudeau et de l’ensemble de la législation fédérale devraient être constatées, mais une réparation pour les victimes de la crise d’Octobre s’impose. Bien que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, refuse toujours de formuler des excuses officielles, les actes illégaux commis par le gouvernement canadien ne doivent pas rester impunis », a déclaré le président de l’IRAI, Daniel Turp.

Tout en rappelant que la répression d’envergure autorisée et approuvée par le premier ministre du Canada de l’époque, Pierre Elliott Trudeau, n’est pas étrangère au cheminement politique de celui qui fut, jadis, un professeur de libertés publiques, l’étude démontre que les évènements ayant conduit à la crise d’Octobre ne révélaient aucun signe réel d’une insurrection appréhendée au sens de la Loi sur les mesures de guerre. Elle met aussi en lumière le fait que les mesures adoptées en application de cette loi ont été à l’origine, comme jamais démontré auparavant, de violations des droits individuels consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du droit collectif fondamental du peuple québécois à l’autodétermination consacré par le droit international.

L’étude comporte six chapitres dont la rédaction a été assurée par Manon Leroux (« Le plus long des mois : histoire de la crise d’Octobre »), Catherine Paquette et Nora T. Lamontagne (« Ce qu’il reste d’Octobre : récits de la rafle »), Mathieu Harnois-Blouin (« L’insurrection appréhendée d’Octobre 1970 : la gymnastique du gouvernement Trudeau »), Guy Bouthillier (« La marche de Trudeau vers les mesures de guerre »), Daniel Turp (« Outrage international : la crise d’Octobre et la violation des droits fondamentaux ») et Anthony Beauséjour (« La fin des mensonges : l’imposture des mesures de guerre »).

Le chapitre 6 présentant l’argumentation juridique qui démontre l’inconstitutionnalité et l’invalidité de la Proclamation Trudeau et du Règlement de 1970 concernant l’ordre public est accessible sur le site de l’IRAI à www.irai.quebec. La version intégrale de l’étude sera bientôt disponible sur le même site.

Consulter le chapitre 5 de l‘étude ICI
Consulter le chapitre 6 de l’étude ICI

– 30 –

Renseignements et demandes d’entrevue :

Annick Bélanger

514 755-2050