Le Royaume-Uni prend le large et l’Écosse songe à un deuxième référendum sur l’indépendance

Les électeurs et électrices du Royaume-Uni ont choisi le BREXIT. Les résultats du référendum du 23 juin 2016, à l’occasion duquel 72,0 % de l’électorat britannique a exercé son droit de vote, révèlent que l’option du LEAVE a obtenu 51.9 % des suffrages (17,410,742 votes) et que celle du REMAIN 48.1 % (16,141,241 votes). Ces résultats ont amené le Premier ministre David Cameron à déclarer que « The British people have made a clear decision », comme vous pourrez l’entendre ici dans le discours dans lequel il annonçait qu’il quitterait ses fonctions. Il y précisait qu’un nouveau Premier ministre, dont la nomination devrait se produire au lendemain du prochain congrès du Parti conservateur qui se déroulera à Birmingham du 2 au 5 octobre 2016, devrait mener les négociations relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne qui seront régies par l’article 50 du Traité sur l’Union européenne*.

Si l’Angleterre (53,4 %) et le Pays de Galles (52,5 %) ont voté en faveur du LEAVE, il est intéressant de constater que l’Irlande du Nord (55,8 %) et l’Écosse (62,0 %) ont voté pour le REMAIN, comme l’illustre la carte ci-après et les « Nation results »

L’Écosse a ainsi voté très majoritairement en faveur du maintien dans l’Union européenne. En réaction au résultat du référendum où toutes les circonscriptions électorales écossaises ont voté en faveur du maintien de l’appartenance à l’Union européenne, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a d’ailleurs affirmé qu’un « independence referendum is now highly likely ». Vous pouvez écouter son allocution en cliquant ici et y l’entendre déclarer que le Parlement écossais sera invité à préparer la législation nécessaire à la tenue d’un nouveau référendum de l’indépendance de l’Écosse :

When the article 50 process is triggered in three months time, the UK will be on a two-year path to the EU exit door. If the Pariiament judges that a secomd referendum is the best or only way to protet our place in Europe, it must have the option to hold one in that time scale. That means we must act now to protect that positon. I can therefore confirm today that in order to protect that position, we will begin to prepare the legislation that would be required to enable a referendum to take place if and when Parliament so decides

 

Nicola Sturgeon
Première ministre d’Écosse

Le résultat du référendum du 23 juin 2016 pourrait ainsi ne pas être sans influence sur l’avenir politique de l’Écosse. Lors de l’élection écossaise du 12 mai dernier dont le résultat lui a permis de former à le gouvernement, le Scottish National Party (SNP) avait inclus dans son manifeste électoral ce qui suit : « The Scottish Parliament should have the right to hold another referendum if there is a significant and material change in the circumstances that prevailed in 2014, such as Scotland being taken out of the European Union against our will  ».

L’Institut compte suivre de très près les développements des prochains mois au Royaume-Uni et en Écosse en sa qualité d’institut de recherche indépendant dont la mission est de réaliser, diffuser et rendre accessibles des études sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, et ce, dans une perspective comparée et internationale.

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La clause de retrait de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne se lit comme suit :

Article 50

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.