15 avril 2019

Une mission d’observation de l’IRAI au procès des leaders indépendantistes de Catalogne

Montréal, 15 avril 2019-De concert avec l’organisation International Trial Watch, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) effectuera une mission d’observation du procès des leaders indépendantistes de Catalogne qui est en cours à Madrid en Espagne. Cette mission se déroulera du lundi 15 au jeudi 18 avril 2019. La délégation de l’IRAI est composée de trois juristes, son président Daniel Turp, sa vice-présidente Stéfanie Tougaset son secrétaire Anthony Beauséjour.

Lié à l’organisation du référendum d’autodétermination tenue le 1eroctobre 2017, le procès des leaders indépendantistes catalans a débuté le mardi 12 février 2019 devant le Tribunal suprême espagnol. Les actes d’accusation qui font l’objet d’un examen révèlent que les 12 leaders indépendantistes sont passibles, à titre individuel, de peines d’emprisonnement allant de 7 à 25 ans d’incarcération, de même, dans certains cas, d’une disqualification à des fonctions électives pour la même durée que leur peine d’emprisonnement, ou, une durée plus longue, ainsi que d’une amende d’une durée de 7, 8 ou 10 mois, à raison de 100 € par jour.

Les noms et les fonctions des personnes dont l’IRAI observera le procès sont :

1. Oriol Junqueras i Vies, vice-président du gouvernement catalan et ministre de l’Économie et des Finances;
2. Carme Forcadell i Lluís, présidente du Parlement de Catalogne et de la Commission parlementaire depuis octobre 2015, et présidente de l’Assemblée nationale catalane (ANC) d’avril 2011 à mai 2015 ;
3. Jordi Sanchez i Picanyol, Président de l’Assemblée nationale catalane (ANC) ;
4. Jordi Cuixart i Navarro, président d’Òmnium Cultural (OC) ;
5. Jordi Turull i Negre, ministre de la Présidence ;
6. Dolors Bassa i Coll, ministre du Travail, des Affaires sociales et de la Famille.
7. Joaquim Forn i Chiariello, ministre de l’intérieur ;
8. Josep Rull i Andreu, ministre du Territoire et de la Durabilité ;
9. Raül Romeva i Rueda, ministre des Affaires étrangères, des Relations institutionnelles et de la Transparence ;
10. Meritxell Borràs i Solé, ministre de la gouvernance, des administrations publiques et du logement ;
11. Carles Mundó i Blanch, ministre de la justice ;
12. Santiago Vila i Vicente, ministre de l’Économie et de la Connaissance.

Un rapport sur cette mission d’observation sera rédigé par les membres de sa délégation et sera diffusé sur le site de l’IRAI (www.irai.quebec) au retour de la délégation au Québec.

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Renseignements : Annick Bélanger 514 755-2050 ou belanger.annick@icloud.com

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