2 mai 2018

Transport d’hydrocarbures au Québec et au Canada : l’IRAI dévoile une étude sur la compétence du Québec en environnement

Montréal, le 2 mai 2018 – L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) a présenté aujourd’hui l’étude L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures. Cette étude a été réalisée pour l’IRAI par une équipe de juristes du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui était composée de Sébastien Poirier, David Robitaille, Stéphanie Roy, Hélène Mayrand et Karine Péloffy.

 

L’étude s’attarde à deux questions fondamentales :

 

  1. Dans quelle mesure la législation québécoise et municipale s’applique-t-elle à un projet de transport interprovincial qui relève de la compétence fédérale ?
  2. Comment cette législation peut-elle s’appliquer lors de la mise en œuvre, de l’exploitation ou du déversement d’un pipeline ?

 

« Ces questions sont on ne peut plus d’actualité parce qu’elles sont au cœur d’un différend important au Canada dans le dossier du projet de pipeline Trans Mountain. Alors que le gouvernement de la Colombie-Britannique a saisi sa Cour d’appel parce qu’il s’oppose à ce projet, le premier ministre Justin Trudeau a évoqué la doctrine de ʺl’intérêt nationalʺ pour justifier son intention de faire adopter un projet de loi affirmant la compétence fédérale en matière d’approbation de projets énergétiques ayant une dimension interprovinciale. Dans ce contexte, l’étude de l’IRAI permet de jeter un éclairage additionnel sur les questions de compétences constitutionnelles en environnement », a déclaré le président de l’IRAI, le professeur Daniel Turp.

 

Les juristes du CQDE ont analysé la jurisprudence pertinente eu égard à l’application des doctrines de l’exclusivité et de la prépondérance fédérale afin de déterminer l’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement. Leur conclusion invite à la réflexion : « Comme le droit constitutionnel est en constante évolution sur ces questions, il importera de demeurer vigilant à l’égard des décisions que rendront nos tribunaux, lesquelles auront un impact direct sur la capacité des autorités locales en matière environnementale dans le contexte d’entreprises fédérales. En ce qui concerne plus spécifiquement la doctrine de la prépondérance fédérale, celle-ci n’est pas explicitement prévue par la Loi constitutionnelle de 1867. Il semble donc contraire à l’équilibre constitutionnel et à l’égale souveraineté du Parlement canadien et des provinces que le premier ait toujours gain de cause lorsqu’une loi provinciale valide contrecarre la lettre ou l’esprit d’une loi fédérale. […]. [L]orsque l’intérêt fondamental en jeu est plus proche des préoccupations des citoyens locaux, qui par exemple sont ceux qui vivront avec les conséquences désastreuses d’un déversement, il nous semble anormal que la volonté du Parlement ait constamment prépondérance sur celle des autorités locales. »

 

La version intégrale de l’étude est disponible ici : https://irai.quebec/publications

 

À propos de l’IRAI

Créé en 2016 à l’initiative de Pierre Karl Péladeau, l’IRAI est un institut de recherche indépendant dont la mission est de réaliser et de diffuser des études sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales afin d’améliorer les connaissances scientifiques et de favoriser un dialogue citoyen ouvert et constructif. Ses travaux de recherche sont réalisés par des chercheurs et des chercheures provenant d’établissements de haut savoir du Québec et d’ailleurs dans le monde. L’IRAI a diffusé notamment un rapport d’un groupe international d’experts sur « Le référendum sur l’indépendance catalane » ainsi qu’une étude sur « Les processus constituants et les indépendances nationales ». L’Institut a également organisé, en novembre 2017, un grand colloque international sur « L’autodétermination au XXIe siècle ».

 

Renseignements: Daniel Turp, daniel.turp@irai.quebec ou 514 303-4724

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