14 septembre 2017

Référendum sur l’autodétermination du peuple catalan: Que le Oui ou le Non l’emporte, un des enjeux déterminants est celui du « droit de décider »

Barcelone, le 14 septembre 2017 – Le président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), le professeur de droit international et constitutionnel de l’Université de Montréal, Daniel Turp, a dévoilé aujourd’hui, en direct de Barcelone, le contenu du Rapport du Groupe d’experts internationaux créé par l’IRAI et dont le mandat a été d’examiner les aspects historiques, sociologiques, politiques et légaux du processus d’autodétermination initié par le gouvernement et le parlement de la Catalogne.

« L’IRAI est un institut de recherche indépendant et non partisan, dont le mandat est de réaliser des études sur des questions relatives à l’autodétermination des peuples et aux indépendances nationales. À ce chapitre, l’IRAI a jugé pertinent d’examiner le processus d’autodétermination du peuple catalan actuellement en cours », a précisé d’entrée de jeu Daniel Turp. Au président de l’IRAI et président de son comité scientifique et pour les fins de l’élaboration du rapport, se sont joints trois autres universitaires de réputation internationale : les professeurs Nina Caspersen (Université York, Royaume-Uni), Matt Qvortrup (Université Coventry, Royaume-Uni) et Yanina Welp (Université de Zurich, Suisse).

Un des principaux constats du Rapport du Groupe d’experts internationaux sur le processus d’autodétermination du peuple catalan :

  • L’émergence d’un enjeu politique fondamental, soit celui du « droit de décider », c’est-à-dire le droit du peuple catalan de se prononcer librement et démocratiquement sur son statut politique. Une très forte majorité de Catalans et de Catalanes sont en faveur d’un tel droit qu’ils appuient ou non l’indépendance de la Catalogne.

Plusieurs autres observations formulées dans les quatre parties du Rapport et relatives au processus d’autodétermination du peuple catalan actuellement en cours méritent d’être soulignées :

  • À partir des années 2000, on assiste à des demandes d’autonomie gouvernementale accrue non seulement parmi les décideurs politiques mais également au sein de la société catalane. À la suite de la sentence du Tribunal constitutionnel espagnol de 2010, on assiste à la montée de l’indépendantisme non seulement parmi les décideurs politiques, mais également au sien de la société civile de Catalogne.
  • La Loi sur le référendum d’autodétermination adoptée par le Parlement catalan le 6 septembre 2017 respecte, pour l’essentiel, les standards internationaux en matière d’organisation de référendums.
  • Le seuil de participation, tant des supporteurs du Oui que ceux du Non, sera déterminant, non seulement pour la légitimité même du résultat, mais aussi pour les réponses provenant à la fois de Madrid et de la Communauté internationale.
  • Étant une décision de nature politique, la reconnaissance par les États de la Communauté internationale d’une déclaration d’indépendance de la Catalogne est difficile à prédire d’autant plus que nous disposons de peu de cas comparables à celui catalan. La réponse de Madrid jouera très certainement un rôle déterminant, mais les États de la communauté internationale pourraient ne pas être indifférents à la volonté d’indépendance de la Catalogne exprimée de façon pacifique et démocratique.
  • Le droit de décider trouve son fondement dans le droit à l’autodétermination des peuples consacré par les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, et peut également s’appuyer sur des développements récents du droit européen ainsi que sur le droit constitutionnel comparé, sur l’avis de la Cour suprême du Canada formulé dans le cadre du Renvoi relatif à la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada qui consacre le droit de décider du peuple québécois et ancre celui-ci dans le principe démocratique .

Le Rapport du Groupe international d’experts sur le processus d’autodétermination du peuple catalan est disponible sur le site internet de l’IRAI (https://irai.quebec/rapports-dexperts/).

 

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