23 avril 2018

L’IRAI obtiendra enfin la décision de l’ARC

Montréal, le 23 avril 2018 – Au terme d’une audition tenue jeudi dernier à Québec devant le juge Yvan Roy de la Cour fédérale du Canada, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) obtiendra d’ici le 4 mai prochain la décision de l’Agence de revenu du Canada (ARC) sur sa demande de reconnaissance d’organisme de bienfaisance.

 

Depuis le dépôt initial de la demande le 9 juin 2016, presque deux ans plus tard, la décision concernant le statut de l’IRAI se fait toujours attendre. Pourquoi ? Dans sa demande de contrôle judiciaire, l’Institut considère que les préposés de l’ARC ont négligé d’agir en toute impartialité et n’ont pas respecté les exigences en matière d’indépendance institutionnelle. L’IRAI souligne que l’ARC reconnaît depuis longtemps l’admissibilité d’instituts de recherche comme organismes de bienfaisance sous le critère de la promotion de l’éducation, comme l’Idée fédérale, un organisme à toutes fins pratiques identique à l’IRAI.

 

« L’IRAI a le droit de recevoir le même traitement équitable, sans préjugés, et d’être évalué selon les mêmes critères et directives que ses précurseurs. Nous attendons avec impatience la décision de l’ARC, mais nous réservons tous les recours qui nous sont ouverts dans l’hypothèse où celle-ci refuserait notre enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance », a déclaré le président de l’IRAI, le professeur Daniel Turp.

 

Rappelons que devant ce délai injustifiable, en totale contravention avec les principes de justice naturelle et d’équité procédurale et ses normes de services, l’IRAI avait transmis une demande de contrôle judiciaire afin qu’une décision lui accordant un statut d’organisme de bienfaisance soit rendue.

Renseignements :Daniel Turp, daniel.turp@irai.quebec

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