28 juin 2018

L’IRAI dépose un recours en opposition devant la direction des appels de l’ARC

Montréal, le 28 juin 2018– L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) a déposé devant la Direction des appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) un recours en opposition à la décision rendue par cette agence le 2 mai dernier lui refusant le statut d’organisme de bienfaisance. L’IRAI appuie son recours sur des motifs de partialité, de discrimination et de politisation du dossier.

L’idéateur de l’IRAI, Pierre Karl Péladeau, le président du conseil d’administration de l’organisme, Daniel Turp, et sa directrice générale, Andrée Corriveau, accompagnés de MeJessica Gaumond, représentant l’IRAI dans ce dossier, ont rappelé que l’Institut s’est doté de politiques de gouvernance assurant l’impartialité de son fonctionnement et a établi un processus de recherche garantissant l’indépendance des chercheurs universitaires. « L’IRAI satisfait à toutes les conditions pour l’obtention d’un statut d’organisme de bienfaisance et nous réitérons, comme nous l’avons fait au moment où la décision a été rendue, que le refus de l’ARC est inacceptable et que sa décision doit être cassée », de déclarer le président du conseil d’administration, Daniel Turp.

Le recours en opposition de l’IRAI est fondé sur la partialité dont a fait preuve l’ARC dans l’analyse de sa demande. Cette partialité résulte de préjugés sur le nom de l’Institut et l’objet de ses recherches qu’il consacre à l’autodétermination des peuples et aux indépendances nationales. L’ARC a tiré des conclusions hâtives sans tenir compte de l’ensemble des éléments dont elle disposait afin de rendre une décision conforme aux textes de lois en matière de bienfaisance, le tout en contravention avec les principes de justice naturelle et d’équité procédurale.

De plus, l’IRAI est victime de discrimination et le traitement réservé à sa demande est différent de celui qui a été accordé à L’Idée fédérale. Ce réseau de réflexion sur le fédéralisme, dont le président-fondateur est le sénateur André Pratte et le président du Conseil des gouverneurs est l’ancien premier ministre et chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, détient depuis sa fondation, en 2009, le statut d’organisme de bienfaisance. En prêtant des intentions à l’idéateur de l’IRAI, à son président et à ses membres d’agir àdes fins politiques non énoncées et non déclarées, notamment en raison des responsabilités passées de chacun, l’ARC fait une analyse biaisée, politisée et discriminatoire alors que l’agence fédérale semble avoir appliqué une toute autre grille d’analyse pour L’Idée fédérale.

« Nous comptons aller au fond des choses. L’ARC ne peut politiser la demande de reconnaissance d’organisme de bienfaisance de l’IRAI. L’agence doit agir avec impartialité et sans discrimination. Le dossier de reconnaissance déposé par l’IRAI était conforme à tous les critères de l’ARC. Pourquoi alors lui refuser le statut d’organisme de bienfaisance? Nous nous réservons la possibilité de saisir la Cour fédérale d’appel s’il s’avérait que la direction des appels de l’ARC ne reconnaissait pas le caractère partial et discriminatoire de la décision rendue contre l’IRAI », a conclu Pierre Karl Péladeau.

 

À propos de l’IRAI

Créé en 2016 à l’initiative de Pierre Karl Péladeau, l’IRAI est un institut de recherche indépendant dont la mission est de réaliser et de diffuser des études sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales afin d’améliorer les connaissances scientifiques et de favoriser un dialogue citoyen ouvert et constructif. Ses travaux de recherche sont réalisés par des chercheurs et des chercheures provenant d’établissements de haut savoir du Québec et d’ailleurs dans le monde. L’IRAI a diffusé, notamment, un rapport d’un groupe international d’experts sur « Le référendum sur l’indépendance catalane », une étude sur « Les processus constituants et les indépendances nationales » et une autre sur « L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures ». L’Institut a également organisé, en novembre 2017, un grand colloque international sur « L’autodétermination au XXIe siècle ».

 

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