27 mars 2019

Le rapport d’impôt unique au Québec : une économie de 425 M$ pour les Québécois et les Québécoises

Montréal, le 27 mars 2019 – L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) a dévoilé aujourd’hui une note de recherche portant sur Le rapport d’impôt unique au Québec. Cette note, réalisée par une équipe de chercheurs composée d’Alain Therrien, directeur de la recherche à l’IRAI, du professeur Nicolas Marceau, ancien ministre des Finances du Québec, et du professeur Daniel Turp, président de l’Institut, vise à faire le point sur différents arguments soulevés sur la question dans le débat public.

Alors qu’un sondage Léger, mené pour le compte de l’IRAI en février dernier, révèle que 65 % des Québécois et les Québécoises sont d’accord avec le rapport d’impôt unique perçu par Québec, la recherche de l’IRAI montre que l’établissement d’une seule déclaration de revenus administrée par le gouvernement du Québec engendrerait des gains significatifs pour les particuliers, pour les entreprises et pour les gouvernements fédéral et québécois. Ces gains s’élèveraient à 425 M$. 

Gains découlant de la mise en place d’un rapport d’impôt unique au Québec
Réduction des coûts de production du rapport d’impôt des particuliers 39 M$
Réduction des coûts de production du rapport d’impôt des entreprises 99 M$
Réduction des dépenses administratives inutiles et évitables (coûts chevauchements) 287 M$
Total   425 M$

Les données nous apprennent également que la production d’un seul rapport d’impôt amènerait une économie de temps de 10 % pour les particuliers qui préparent eux-mêmes leur déclaration et procurerait une réduction de coût de 10 % pour les particuliers qui confient leur déclaration à des professionnels. Quant à la mise en place d’un rapport d’impôt unique pour les entreprises, ce dernier génèrerait une diminution de 15,3 % des coûts de production.

La version intégrale de la note de recherche est disponible sur www.irai.quebec

À propos de l’IRAI

Créé en 2016 à l’initiative de Pierre Karl Péladeau, l’IRAI est un institut de recherche indépendant dont la mission est de réaliser et de diffuser des études sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales afin d’améliorer les connaissances scientifiques et de favoriser un dialogue citoyen ouvert et constructif. Ses travaux de recherche sont réalisés par des chercheurs et des chercheures provenant d’établissements de haut savoir du Québec et d’ailleurs dans le monde. L’IRAI a diffusé, notamment, un rapport d’un groupe international d’experts sur « Le référendum sur l’indépendance catalane », une étude sur « Les processus constituants et les indépendances nationales » et une autre sur « L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures ». L’Institut a également organisé, en novembre 2017, un grand colloque international sur « L’autodétermination au XXe siècle » dont les Actes devraient faire l’objet d’une publication prochainement,

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