Îles Féroé : un référendum sur une nouvelle constitution enchâssant le droit à l’autodétermination

Le 11 février dernier, le premier ministre des Îles Féroé, Aksel Johannesen, annonçait qu’un référendum se tiendrait le 25 avril 2018 sur un projet de constitution féringienne, qui inclurait le droit à l’autodétermination pour l’archipel[1]. L’annonce avait reçu peu d’attention médiatique, ce territoire danois de l’Atlantique Nord étant peu connu à l’international. D’une population de seulement 50 000 habitants (soit à peu près la même population que la ville de Shawinigan), cet archipel situé entre l’Écosse et l’Islande a pourtant une langue (le féringien) et une culture propres et est habité depuis le Moyen-Âge, époque à laquelle des colons venus de Norvège s’y étaient établi[2].

Les Féroé sont l’un des trois pays constitutifs du Royaume du Danemark (avec le Danemark et le Groenland) et possèdent leur propre gouvernement déjà largement autonome, ayant d’ailleurs l’un des plus vieux parlements du monde, le Løgting. Depuis la fin du XIXe siècle, un mouvement autonomiste assez fort existe dans l’archipel[3]. En 1946, inspirées par l’Islande qui venait de déclarer son indépendance complète du Danemark deux ans auparavant, les Îles Féroé avaient tenu un référendum sur l’indépendance qui s’était soldé par une mince victoire du « oui », qui avait remporté 50,74 % des voix[4]. Or, le Danemark avait jugé ce pourcentage trop faible pour accepter l’indépendance, suite à quoi des négociations avaient mené au bout de deux ans à l’acceptation de l’autogouvernance (soit le contrôle de presque toutes les matières d’intérêt local) par Copenhague en 1948, le même statut politique d’autonomie étant toujours en vigueur aujourd’hui.

Durant les années 1990, une crise économique avait frappé les Féroé, et la Danske Bank avait vendu la majorité des parts de sa banque subsidiaire féringienne Føroya Banki au gouvernement féringien. Le gouvernement des Féroé ayant dû emprunter massivement pour pallier à la crise et maintenir la banque à flot, les contribuables féringiens avaient ensuite dû payer pendant une décennie pour rembourser cette dette, ce qui avait été catastrophique pour le pays. La responsabilité avait largement été attribuée au gouvernement danois et à la Danske Bank, ce qui avait redonné un élan au mouvement indépendantiste[5]. Au cours des dernières années, l’appui populaire à l’indépendance s’est d’ailleurs toujours situé autour de 50% dans les sondages[6].

Le projet actuel de nouvelle constitution est sur la table depuis 2006, et pourrait ouvrir la voie à un éventuel référendum sur l’indépendance des Îles[7]. Or, l’indépendance totale ne fait pas l’unanimité étant donnée l’autonomie dont dispose déjà l’archipel. Si la nouvelle constitution est adoptée, les Féringiens choisiront-ils l’indépendance, plus d’autonomie, ou le statu quo?

 

Les Îles Féroé et le Danemark : une relation complexe

Depuis la fin du XIXe siècle, la relation avec le Danemark a toujours été la question incontournable de la politique aux Îles Féroé. L’archipel bénéficie d’un large éventail de compétences exclusives depuis 1948, l’État danois exerçant quant à lui les pouvoirs en matière de défense, de justice et de police[8]. Par ailleurs, depuis l’Acte sur la Politique Extérieure de 2005, le pays contrôle une partie de sa politique extérieure puisqu’il peut négocier et conclure des accords internationaux à condition que ces accords traitent de sujets qui soient dans le champ de compétences internes des Îles[9]. Cette autonomie a notamment permis aux Féroé de ne pas faire partie de l’Union Européenne alors que le Danemark métropolitain en fait partie, les Féringiens s’inquiétant de l’effet potentiellement négatif que la Politique commune de la pêche aurait pu avoir sur leurs pêcheries, qui représentent à ce jour toujours 95% des exportations[10]. Néanmoins, de nombreux Féringiens auraient voulu pouvoir faire partie de l’Espace Économique Européen (EEE), ce qui est impossible sans faire partie de l’UE dans la situation actuelle puisque le Danemark métropolitain en fait déjà partie, et que seul un État souverain peut y adhérer[11].

Récemment, le statut particulier de l’archipel – et sa non-intégration dans l’Union européenne – lui aura procuré certains avantages. En effet, la guerre de sanctions économiques entre la Russie et l’UE à propos du conflit en Ukraine incluait l’interdiction pour la Russie d’importer du poisson de l’UE. Les Féroé n’en faisant pas partie, leur industrie de la pêche a connu un boom faramineux en vendant ses produits à la Russie à des prix supérieurs aux prix normaux du marché[12]. En dépit de ce bénéfice ponctuel, il demeure que bien des Féringiens voudraient avoir accès au libre-marché européen, eux dont l’économie dépend malgré tout de celle du vieux continent.

S’agissant des relations avec d’autres organisations internationales, les insulaires souhaiteraient aussi obtenir une place complètement indépendante au sein du Conseil nordique[13]. De même, l’obtention d’un statut d’observateur au sein d’organisations internationales telles que l’OMC et l’ONU a toujours été refusée par le Danemark, qui a considéré que cela irait à l’encontre la constitution[14].

L’un des obstacles principaux à l’indépendance des Îles Féroé a toujours été la relative dépendance aux subventions danoises, qui représentent aujourd’hui 3,3% du PIB[15]. Il demeure que l’économie féringienne est de moins en moins dépendante de ces subventions, qui représentaient 11,2% en 2000 et qui n’ont cessé de décroitre depuis. Les Féringiens étant donc de plus en plus affranchis de leur dépendance vis-à-vis des Danois, le projet de nouvelle constitution vient à point. À ce sujet, le premier ministre Johannesen (qui n’appartient même pas à un parti indépendantiste), a déclaré :

La Constitution Féringienne définira notre identité en tant que nation et nos droits fondamentaux et devoirs en tant que peuple, incluant notre droit à l’autodétermination. Il s’agira aussi d’un rempart face à l’abus de pouvoir. Cela sera clair de par le fait qu’il sera nécessaire que le peuple féringien soit consulté par référendum sur les questions relatives à l’acquisition de plus d’indépendance, ou à une plus grande intégration avec le Danemark […][16]

 

Un soutien pour une nouvelle constitution ?

Dans leur rapport The Faroe Islands Vote for Change, rédigé pour le think tank écossais Scottish Global Forum, Alyson Bailes et Ernst Olsen, soulignent que même si les sondages donnent généralement à peu près la moitié des voix en faveur de l’indépendance, cela ne signifie pas que ces citoyens veuillent nécessairement faire un pas décisif dans cette direction dès maintenant[17]. Néanmoins, la conjoncture politique actuelle semble plutôt favorable à l’adoption de la nouvelle constitution. En effet, le projet de constitution qui sera soumis à un référendum en avril 2018 bénéficie d’un large soutien au sein de la classe politique féringienne et faisait partie intégrante de l’entente entre les partis de la coalition au pouvoir[18]. Sur les 33 sièges composant le Løgting, la coalition au pouvoir en détient 16 et a l’appui d’un député indépendant, ce qui lui donne tout juste la majorité des sièges au parlement[19]. Cette coalition comporte trois partis : le Parti social-démocrate (autonomiste, parti du premier ministre Johannesen), le Parti républicain (indépendantiste) et le Parti progrès (indépendantiste). Les deux partis indépendantistes ont ensemble neuf députés, contre sept pour celui du premier ministre. Aux Îles Féroé, il est fréquent qu’une coalition forme le gouvernement, et il n’est pas rare que des partis ayant une position différente sur la question nationale s’allient, comme dans le cas présent où autonomistes et indépendantistes travaillent de concert.

Si le gouvernement danois n’est pas catégoriquement opposé aux revendications autonomistes ou indépendantistes des Îles Féroé, il n’en demeure pas moins que le premier ministre danois Lars Løkke Rasmussen affirme de manière ferme que la Communauté du Royaume (union du Danemark, des Féroé et du Groenland) rend ses constituants plus forts[20]. Aux Îles Féroé, certains voient le projet de constitution comme un premier pas vers l’indépendance et d’autres comme une simple garantie additionnelle de l’autonomie féringienne. Quelque soit la finalité du nouveau projet de constitution, il pourrait être approuvé par la population, précisément parce qu’il peut rallier des gens ayant des opinions diverses.

Philippe Evoy

14 juillet 2017

 

Références

 

[1] LeMonde.fr et AFP. (2017). « Iles Féroé : un référendum sur l’autodétermination en 2018 », Le Monde, <http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/02/11/iles-feroe-un-referendum-sur-l-autodetermination-en-2018_5078354_3214.html#1jv6FHIDuZpM9kqq.99>, consulté le 4 juillet 2017.

[2] Non signé. (2016). « History of the Faroe Islands », faroeislands.fo, <http://www.faroeislands.fo/the-big-picture/history/>, consulté le 5 juillet 2017.

[3] Adler-Nissen, R. (2014). « The Faroe Islands: Independence dreams, globalist separatism and the Europeanization of postcolonial home rule », Cooperation and Conflict, vol. 49 (1), p. 55-79.

[4] Bailes, A. J.K. et E.S. Olsen. (2015). « The Faroe Islands Vote for Change : A reflective analysis of the 2015 Faroese election », Scottish Global Forum, <http://www.scottishglobalforum.net/uploads/2/2/6/1/22614014/bailes_olsen_faroe_islands_vote_for_change.pdf>, consulté le 4 juillet 2017.

[5] Adler-Nissen, R., op. cit., p. 61-62.

[6] Adler-Nissen, R., op. cit., p. 56.

[7] Gouvernement des Îles Féroé. (2016a). « The Political and Legal Status of The Faroes », <http://www.government.fo/foreign-relations/the-political-and-legal-status-of-the-faroe-islands/>, consulté le 4 juillet 2017.

[8] Spongenberg, H. (2017). Faroes look at self-determination and closer EU relations », EU Observer, <https://euobserver.com/nordic/136918>, consulté le 4 juillet 2017.

[9] Non signé. (2016). « Government & Politics »,  faroeislands.fo, < http://www.faroeislands.fo/government-politics/government-politics/>, consulté le 4 juillet 2017.

[10] Riddoch, L. (2016). « What mighty Scotland can learn from the tiny Faroes », The National, <http://www.thenational.scot/news/14870986.Lesley_Riddoch__What_mighty_Scotland_can_learn_from_the_tiny_Faroes/>, consulté le 4 juillet 2017.

[11] Riddoch, L. op. cit.

[12] Troianovski, A. (2015). « Faeroe Islands Boom by Selling Salmon to Russia », The Wall Street Journal, <https://www.wsj.com/articles/faeroe-islands-boom-by-selling-salmon-to-russia-1424483776>, consulté le 5 juillet 2017.

[13] Bailes, A. J.K. et E.S. Olsen, op. cit., p. 6.

[14] Le Conseil nordique est une organisation internationale de coopération intergouvernementale sur plusieurs domaines, regroupant autant des États souverains (Islande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande) que des représentations plus petites de territoires autonomes (Îles Féroé, Groenland, Îles Åland), tous les membres étant situés dans l’Atlantique Nord ou la Mer Baltique. Source :  Nordic Co-operation. (2017). « About the co-operation », <http://www.norden.org/en/om-samarbejdet-1>, consulté le 9 juillet 2017.

[15] Nolsøe, E. (2017). « Faroese economy more independent than ever »,  faroeislands.fo, <http://www.faroeislands.fo/the-big-picture/news/faroese-economy-more-independent-than-ever/>, consulté le 5 juillet 2017.

[16] Gouvernement des Îles Féroé. (2017b). « Referendum on Faroese Constitution to be held on 25 April 2018 », <http://www.government.fo/news/news/referendum-on-faroese-constitution-to-be-held-on-25-april-2018/>, consulté le 4 juillet 2017.

[17] Bailes, A. J.K. et E.S. Olsen, op. cit., p. 8.

[18] Gouvernement des Îles Féroé. (2017c). « Solidarity, Self-Sufficiency and Liberty : Coalition Agreement between the Social Democratic Party (Javnaðarflokkurin), Republican Party (Tjóðveldi) and Progressive Party (Framsókn) », <http://www.government.fo/the-government/coalition-agreement/>, consulté le 14 juillet 2017.

[19] Løgting. (2017). « The faroese parliament », <http://www.logting.fo/files/File/2016/Faldari%202016/Faldari%20Logtingi%20hefti%20UK.pdf>, consulté le 6 juillet 2017.

[20] Non signé. (2017). « A Faroe Farewell: Atlantic Archipelago Drifting Towards Divorce From Denmark », Sputnik News, <https://sputniknews.com/europe/201702151050697854-faroe-islands-independece-denmark/>, page consultée le 6 juillet 2017.

INFORMATION

Pour la période estivale, l’IRAI a le privilège d’accueillir au sein de son équipe un stagiaire : Philippe Evoy. Dans le cadre de son stage, ce dernier est appelé à produire de courtes notes de réflexion sur des référendums d’autodétermination de peuples en vue en 2017 et 2018. Bonne lecture !